Le système fiscal mondial actuel date de 1920. Devant les changements de modèles économiques qui se sont opérés depuis des années, une réforme universelle va être lancée. Effectivement, la fiscalité actuelle profite pleinement aux géants d’internet. Google, Facebook, Amazon et Apple sont particulièrement pointés du doigt pour leurs faibles contributions fiscales comparé à leurs profits respectifs. Des gouvernements de plusieurs pays comme la France et la Grande-Bretagne se sont offusqués de cette pratique, menant généralement à la mise en place de réglementations plus contraignantes à l’égard de ces sociétés. Selon les derniers chiffres, l’absence de fiscalité ferait perdre aux différents pays du monde près de 240 milliards de dollars. Cette situation pourrait amener, au final, à une situation où chaque pays pourrait appliquer ses propres règles. L’OCDE, l'organisation intergouvernementale qui regroupe 36 pays, va participer aux travaux relatifs à cette réforme. Elle a déjà lancé la semaine dernière quelques directives sur l’harmonisation du système fiscal mondial. En quelques points, celles-ci concernent les grandes entreprises du numérique, mais également celles qui s’orientent vers les consommateurs comme les constructeurs automobiles ou les industries de la mode. Par contre, les sociétés pétrolières ne sont pas touchées. Ces directives vont s’appliquer aux sociétés qui font un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros. Les pays membres du G20 vont se réunir ce jeudi et ce vendredi pour déterminer s’ils vont suivre les recommandations de l’OCDE ou non.

Si c’est le cas, quelques changements vont être constatés sur les finances publiques mondiales. Tout d’abord, les paradis fiscaux comme l’Irlande, qui applique une taxation minimale de 12.5 % aux géants du web (d'ailleurs, Google, Apple et Facebook ont domicilié leur siège européen dans le pays), verront leur assiette fiscale diminuer sensiblement. L’Irlande perdrait jusqu’à 10 %, l’équivalent de 1.1 milliard de dollars, en plus d’une bonne partie de ses capacités concurrentielles. L’OCDE se dit prête à discuter de ces conséquences lors d’une deuxième proposition avant la fin de l’année. Les spécialistes pensent qu’il faudra attendre 2023 ou 2024 pour voir ces résolutions appliquéesLes bénéfices et impôts seraient mieux répartis dans les pays où les grandes sociétés du web opèrent. Mais cela inquiète au plus haut point certains gouvernements, étant donné que ce sont surtout les pays riches qui vont bénéficier de cette nouvelle répartition, à hauteur de 80 %, tandis que les pays à faible développement verront leur assiette fiscale diminuer de 3 % en moyenne, selon Alex Cobham, directeur général de Tax Justice NetworkLes entreprises du web réagissent positivement à l’initiative de cette réforme. Amazon pense qu’il s’agit d’un pas en avant important. Pour sa part, Google soutient toute action de mise en place d’une réglementation fiscale à l’échelle mondiale. Par ailleurs, l’avis du gouvernement américain est l’un des plus attendus sur cette réforme. Jusqu’à maintenant, le département du Trésor participe activement aux travaux. Les États-Unis souhaiteraient que les nouvelles règles soient étendues à d’autres types d’acteurs comme les marques commerciales.

Les gouvernements des pays du G20 vont se pencher sur les directives de l’#OCDE pour une nouvelle fiscalité… Click to Tweet
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