Les ministres des Finances du G20 vont se retrouver à Washington la semaine prochaine pour discuter d’un sujet crucial : la taxation des grandes entreprises technologiques, principalement les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon). Jusqu’ici, cette question n’est gérée par aucune législation claire, laissant aux gouvernements le choix d’imposer des taxes provisoires ou minimales, voire des amendes. Cette réforme fiscale va se baser sur les recommandations émises par l’OCDE, en charge des règles fiscales imposables au niveau mondial. À l’issue des pourparlers, il semblerait que les impôts sur ces sociétés vont augmenter de quelques points. L’OCDE va aussi s’atteler à fixer les modalités d’application des impôts sur les entreprises technologiques dans chaque pays. Seules les sociétés de technologie qui réalisent un chiffre d’affaires de plus de 750 millions de dollars seront, à priori, imposées. Après les pays du G20, cette réforme sera étendue aux 134 autres pays ayant émis le souhait de la mise en place d’une législation sur les entreprises technologiques.

De leur côté, les GAFA ont réagi positivement face à l’annonce de cette réforme. Amazon pense qu’il s’agit d’un pas en avant important. Pour rappel, les géants technologiques ont toujours essayé de se soustraire au paiement d’impôts. Google a « caché » plus de 19 milliards de dollars en 2016. Leurs tentatives d’échapper au fisc ont plusieurs fois mené à des situations d’extrême tension avec les différents gouvernements. Pour rappel, Google a écopé d'une amende de 1.1 milliard de dollars en France pour non-déclaration d’activités. Apple a payé une amende record de 15,4 milliards de dollars à l’Irlande après des années de combats juridiques. Dans tous les cas, l’existence de règles fiscales claires sur ces grandes sociétés va réduire considérablement l’attractivité des paradis fiscaux, comme l’Irlande.

Les pays du G20 vont discuter des règles fiscales applicables sur les grandes entreprises technologiques sous… Click to Tweet
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