Les startups de la finance tentent d’imprimer leurs marques en marge du système bancaire, mais sont freinées par un environnement réglementaire derrière lequel se replient les acteurs traditionnels qui s’opposent à elles.

Aux Etats-Unis, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), principal régulateur du système bancaire américain, a fait une proposition visant la création d’une licence sans-dépôt pour les startups de la FinTech. Cette licence existe déjà, elle concerne les ‘banques nationales spéciales’ et leur permet d’exercer leur activité sans créer un dépôt de fonds obligatoire pour toutes les banques traditionnelles.

L’objectif est double, d’une part la reconnaissance d’un domaine qui s’agite fortement, celui des FinTech, et d’autre part leur offrir le moyen d’exercer leur activité lorsque celle-ci se place en marge du système bancaire traditionnel et demande un assouplissement des règles pour s’appliquer tout en étant reconnue.

On imagine la levée de boucliers, la proposition a fait l’objet de nombreuses critiques, ainsi que de procès. Le système bancaire américain traditionnel n’imagine les FinTech que si elles ne leurs font pas d’ombre ou si elles peuvent s’emparer de leurs technologies…

Pour autant l’OCC ne démord pas de son projet, et envisage d’exercer son ‘autorité spécifique’ pour créer une ‘licence des sociétés non-dépositaires’. Et il y a urgence en la matière, car nombre de startups, aux Etats-Unis comme dans le monde, exercent leur activité en marge d’un système qui peut à tout moment imprimer une pression sur elles et mettre en cause leur existence même !

Cet épisode américain est emblématique de la situation dans laquelle se trouvent les startups de la FinTech, et pourrait même être extrapolé sur d’autres domaines, comme la chimie ou la santé par exemple, également soumis à des régulateurs pas toujours accueillants et des régulations drastiques. Le schéma qui suit décrit les principaux régulateurs de la finance US, chacun ayant ses règles, ce qui traduit sa complexité.

Regul-FinTech-US

Il faut donc replacer les actes de l’OCC dans un cadre contraignant, celui de l’environnement réglementaire qui, aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays, freine fortement la croissance des nouvelles industries, ici celle des FinTech. Car c’est bien une industrie que les régulateurs réformistes évoquent dans leurs efforts pour communiquer, pour établir un dialogue entre deux mondes, et pour aligner leurs approches.

Ce rajoute à cela le désir croissant des Etats de réduire le fardeau réglementaire des startups dont les projets et certaines technologies peuvent devenir des vecteurs de simplification et de croissance. De quoi, rappeler que la réglementation est dans beaucoup de domaines un facteur crucial pour la croissance de secteurs en plein essor.

La face cachée de cette volonté, c’est la multiplication des obstacles au progrès et l’affrontement entre les acteurs, les régulateurs et les Etats, une bataille amère qui est un véritable indicateur des progrès réalisés sur le front des règlementations. Autant le dire tout de suite, l’indicateur est plus souvent dans le rouge, n’en déplaise aux médias qui encensent les FinTech, c’est bien négativement que ces dernières sont affectées, ce qui au final ne peut que limiter le potentiel de l’innovation dans la finance et dans les secteurs concernés.

Image d’entête 514619520 @ iStock Pavelmir

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