La Cour des comptes le rappelle régulièrement dans ses rapports publics annuels : en matière informatique, les projets publics parfois prennent du retard, voire dérapent. Et ces dysfonctionnements peuvent affecter les politiques publiques elles-mêmes…
De notre journaliste Gérard Ramirez del Villar, expert de l'informatique du secteur public
Le revers de la médaille. Si l’informatique apparaît à juste titre comme un outil indispensable à la modernisation des services publics et des administrations, elle peut aussi, dans certains cas, devenir un vrai boulet pour les finances publiques, comme l’a déjà évoqué la Cour des comptes dans plusieurs de ses rapports publics annuels. Des rappels d’autant plus intéressants à lire qu’ils s’accompagnent de recommandations et de réponses émanant des autorités concernées.
En 2015, par exemple, les juges financiers estimaient à propos du projet dit ONP (pour Opérateur national de paie), concernant la refonte du circuit de paie des agents de l’État, et abandonné en 2014 : « entre 2008 et 2013, 346 millions ont été dépensés au titre de ce programme en pure perte ». Ce dossier concernait la rémunération de 2,7 millions d’agents publics. Quant aux raisons du désastre, la Cour des comptes en avançait plusieurs : choix technique risqué, gouvernance défaillante, manque d’implication de hauts responsables… S’agissant des responsabilités susceptibles d’être engagées, le dossier est en cours d’instruction, vient de préciser Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, laquelle vient de rendre public son rapport pour 2016*.
Derrière la dématérialisation, la Constitution
Dans ce document figurent également plusieurs cas où, de la même façon, un recours inapproprié aux systèmes d’information a contribué au retard dans l’exécution d’une politique publique. Au titre des missions régaliennes de l’Etat notamment, la Cour des comptes estime que la dématérialisation est « décevante » en matière de contrôle de légalité et de contrôle budgétaire, tous deux exercés par l’Etat sur les actes des collectivités territoriales.
Ici, les volumes à traiter sont considérables (par exemple, plus de 5 millions d’actes reçus par les préfectures en 2012) et les acteurs disposent, certes, de l’application ACTES : elle permet aux agents des préfectures d’effectuer le contrôle de légalité des actes transmis sous forme dématérialisée. Mais ACTES est sous-utilisée (40 % des collectivités). En outre, elle n’assure pas un référencement exhaustif des actes. Conséquence, la réalisation des contrôles est très compliquée à effectuer. Et il faut savoir que ceci peut, à terme, menacer les fondements mêmes de la vie en société. La Cour des comptes rappelle, en effet, que « le contrôle de légalité et le contrôle budgétaire … constituent une mission constitutionnelle destinée à garantir l’application uniforme de la règle de droit sur le territoire ».
Pour information, la maintenance d’ACTES représente un budget de 600.000 euros par an. ACTES Budgétaires (développée pour le contrôle des budgets), elle, est peu utilisée : 19 % en 2014. Son coût de maintenance atteint 550.000 euros par an. La Cour des comptes conclut qu’il « importe aujourd’hui d’aller plus loin et de faire de ACTES ou d’applications complémentaires de véritables outils d’aide au contrôle et de suivi ». A suivre, donc.
Dans notre prochain article, à paraître demain mardi 01 mars, nous évoquerons les deux gouffres que sont le projet Louvois de système de paie des soldes du personnel des armées, et la réforme de l'informatique des aides agricoles.
* https://www.ccomptes.fr/Actualites/A-la-une/Le-rapport-public-annuel-2016
