Chaque activité professionnelle a ses propres risques, en fonction de son secteur. Il est donc nécessaire et conseillé de protéger son investissement. C’est donc là le premier intérêt d’une prévoyance en entreprise. Avant toute souscription, il est important que le demandeur définisse lui-même l’étendu de la couverture qu’il souhaite. Tout dépend du niveau de risques encourus.
Déterminer les risques
L’identification des risques peut se faire facilement en consultant l’inventaire qui classe les risques dans le Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document doit être dressé obligatoirement pour toute société qui emploie plus d’une personne. Il permet de déterminer quel type de prévoyance en entreprise correspond à chaque département dans une entreprise.
Les éléments dans ce document unique sont recueillis de diverses manières. Soit ils se basent sur des faits déjà produits, soit parfois sur le rapport produit par l’inspection du travail ou par la Médecine du travail ou encore par les Caisses régionales d’Assurance-Maladie (Cram). La rédaction du Document Unique sera par la suite effectuée par l’entrepreneur.
Quelles assurances professionnelles choisir ?
- Parmi la palette de prévoyances professionnelles à laquelle pourrait souscrire une société, il y a l’assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance regroupe différentes garanties qui sont essentielles pour une entreprise. Elle couvre les risques liés à l’exécution d’une activité professionnelle. Ce sont par exemple les dommages matériels, immatériels (financiers) ou corporels. Cette prévoyance RC professionnelle permet aussi de couvrir les frais de défense et les dommages intérêts qui en seront engendrés.
- L’entrepreneur peut choisir aussi d’opter pour une assurance responsabilité civile exploitation qui consiste à protéger la société contre les dommages causés par des tiers. Et cela doit se produire dans le cadre de l’exécution d’une activité professionnelle. Cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels, corporels dans l’entreprise ou en dehors qui sont subis par : les tiers, les employés, leurs biens, les biens sous la responsabilité de l’entreprise…
- En dehors de ces assurances classiques, on peut aussi rencontrer le PER en entreprise. Quand on parle de ce type d’assurance, il s’agit d'un dispositif collectif qui va permettre aux employés d’épargner via l’entreprise en vue de leur retraite. Cela peut aussi avoir comme finalité le financement d’un futur projet. Les cotisations versées par les employés durant leurs années d’exercice s’additionneront pour être perçues au moment de la retraite. Cette épargne retraite en entreprise se base sur le principe de la capitalisation. Toutes les entreprises peuvent la souscrire soit par accord collectif soit par décision unilatérale. Elle peut concerner tout ou une partie des salariés. Les cotisations peuvent aussi être volontaires et seront acquises à la date de la retraite.
Et l’assurance pour le dirigeant ?
Le chef d’entreprise peut aussi faire l’objet d’une prévoyance professionnelle. Il sera couvert par les risques liés à la santé, au décès ou à l'invalidité ou encore à la responsabilité civile. Comme il signe divers contrats, il peut souscrire à des assurances qui le protègent contre les risques afférant à sa fonction de dirigeant ou qui pourrait engager sa responsabilité civile. Cette dernière permet surtout de garder son patrimoine personnel à l’abri des risques liés à son statut de chef d’entreprise.
