« La complexité du projet PPF a été sous-estimée » explique Christophe Viry, responsable du marketing produit de Generix cité par CIO. Pour information, le portail public de facturation (PPF) PPF est la plateforme de facturation fournisseurs de l’Etat. Conséquence de cette impréparation, l’obligation de facturation électronique entre entreprises qui devait s’appliquer au 1er juillet 2024 à été reportée au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI et au 1er septembre 2027 pour les PME et les microentreprises. Les PME et les micro-entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026. L’obligation supplémentaire de e-reporting, à savoir la transmission automatique des données de transactions financières, a ajouté aux difficultés à finaliser ce vaste projet.
Cette longue pause dans l’application légale de le e-facturation a sans doute été accueillie avec soulagement par près du quart des directeurs administratifs et financiers (DAF) qui estimaient ne pas être prêts, selon le baromètre de juillet 2023 de Generix.
Côté Etat, la réforme devrait permettre de récupérer plus rapidement les données de TVA et de mandater des contrôles plus ciblés. Côté entreprises, les réponses de la dernière enquête 2024 de Generix indiquent à proportions égales (41 %) que les bénéfices attendus de la facturation électronique étaient la suppression des factures et des courriers papier conjointement à une amélioration de la traçabilité. Suivent pour 36 % des répondants, la lutte contre la fraude et pour 35 % des DAF, une réduction significative des conséquences des erreurs humaines. Pour 66 % d’entre eux, le fait de centraliser les données est un avantage déterminant.
La plupart des directeurs financiers connaissent les obligations légales
Près de 8 DAF sur 10 affirment qu’ils connaissent la législation sur la facturation électronique et le e-reporting et déclarent que leurs entreprises sont en conformité avec celle-ci. La transformation numérique qui touche environ 60 % des entreprises françaises, concerne bien entendu les directions financières. Outre la connaissance du fondement juridique de la e-facturation, plus de la moitié (52,5 %) des décideurs financiers en France disent connaitre la manière dont ces obligations légales vont impacter leur entreprise. Quant à 78 % d’entre eux, ils estiment que leurs tâches sont conformes à cette loi.Un bémol cependant, 42,5 % des DAF pensent qu’ils n’ont pas les informations nécessaires pour se conformer à la e-facturation correctement. Un indicateur qui interroge et reste à affiner et préciser.
Un retard coûteux pour les finances publiques
Le retard de l’administration française a aussi impacté la certification des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP), maillon indispensable de la réforme fiscale. Ce coup d’arrêt peut néanmoins être l’opportunité pour les entreprises de toutes tailles de se préparer efficacement. Notamment, en cartographiant les flux des factures entrantes et sortantes, en mettant à jour les bases de contacts clients et en vérifiant la conformité avec la réforme des logiciels spécifiques au secteur. Ce délai opportun devrait permettre la formation des équipes et le choix éclairé d’une plateforme PDP.L’application des règles fiscales et administratives est un projet très impactant pour les entreprises en termes de temps de temps et de coûts. Autant de contraintes qui nécessitent une soigneuse préparation pour éviter les dérapages financiers.
