Après le Privacy Shield conclu avec les Etats-Unis, l’UE a concrétisé son projet avec le Japon hier, après un long processus de cinq ans. Un accord bilatéral destiné au libre échange entre les deux entités a été conclu à Tokyo. Il entrera en application en 2019. Cet accord se pare aussi d’un dispositif complémentaire concernant les transferts de données personnelles entre les deux pôles économiques. Après l’approbation des Etats membres, ce dernier est prévu entrer en vigueur d’ici l’automne. Les entreprises oeuvrant dans divers domaines pourront donc se profiter de cet accord pour utiliser les données personnelles des utilisateurs. Ces derniers se fieront aux garanties proposées par ce Privacy Shield sur la protection de leurs informations.
Cet accord bilatéral avec le Japon est une première pour l’UE qui a toujours signé des accords unilatéraux. En ce qui concerne le dispositif conclu avec le Canada, il concerne uniquement les entités privées régies par la législation nationale. Pour le cas des Etats-Unis, le Privacy Shield oblige les entreprises souhaitant acheminer aux USA des données européennes à s’inscrire sur un registre américain. Elles seront donc sous le contrôle de la Commission fédérale du commerce (FTC). Et le Japon de son côté s’engage à étendre la définition même des données considérées comme sensibles. Le pays concède également à renforcer l’exercice des droits d’accès et de rectification, ainsi que les conditions de transfert vers une autre destination des données personnelles.
