Ce lundi, 19 des 28 pays membres de l’Union européenne ont voté en faveur de l’adoption de la nouvelle loi sur la directive relative au droit d’auteur en ligne. L’Italie et la Pologne ont voté contre la mise en place de ce projet de loi tandis que la Slovénie, la Belgique et l’Estonie se sont abstenus. À partir de ce vote, tous les pays membres de l’UE ont un délai de 2 ans pour appliquer la loi. Les articles 11 et 13 de cette nouvelle législation sont les plus délicats et ils ont suscité la colère de certaines plateformes du web. Le premier souligne que les sites comme Google doivent payer pour la publication d’un contenu d’actualités agrégé. La plateforme de recherche n’était pas en faveur avec cette législation, car elle pourrait nuire au bon fonctionnement de Google News. En raison d’une loi similaire, Google News a déjà été fermé en Espagne depuis 2014.
L’article 13 quant à lui indique que les plateformes telles que YouTube sont les responsables de tous les contenus protégés par un droit d’auteur disponible sur leur site. Ils doivent également être en mesure de gérer les utilisateurs qui publient certains contenus sans autorisation au préalable. Cette loi oblige les sites à installer des filtres pour interdire la publication de contenus protégés par le droit d’auteur. Pour le moment, il est encore assez difficile de prédire les impacts réels de ces nouvelles lois sur le droit d’auteur en ligne. Toutefois, l’application de ces lois est encore prévue pour 2021.
