Le mardi 26 mars dernier, l’Union européenne a enfin adopté la nouvelle loi concernant les droits d’auteurs sur internet après 3 ans de négociations. 348 eurodéputés se sont prononcés en faveur de cette directive tandis que 274 sont contre. 34 élus ont également décidé de s’abstenir. Le texte approuvé par les eurodéputés a été contesté par plusieurs acteurs, surtout au niveau de l’article 11 et 13. L’article 11 a été mise en place pour aider les auteurs et les éditeurs de presse à recevoir plus de droits de licence auprès des plateformes d’actualités comme Facebook et Google Actualités. L’article 13 quant à lui indique que les détenteurs de droits d’auteur peuvent revendiquer des droits de licence auprès des plateformes affichant les contenus créés par des utilisateurs tels que YouTube et Facebook. Pour le moment aucun détail concernant les moyens mis en œuvre pour la concrétisation de ce projet n’a pas été communiqué.

La nouvelle loi sur les droits d’auteurs sur internet va opposer les médias et les artistes aux partisans de la liberté du net et aux plateformes américaines. Les eurodéputés qui ont voté cette loi ont déclaré que cette initiative va permettre à la presse et aux artistes de percevoir une partie des revenus générés par la diffusion de leurs productions et de leurs œuvres sur internet. Ils ont également souligné que les géants américains sont devenus des ogres, car la majorité des profits qu’ils ont générés proviennent des retombées publicitaires des contenus partagés sur leurs sites. Les principaux détracteurs de cette loi ont déclaré que la mise en place de ce dispositif de filtrage représente une véritable menace pour la liberté d’expression.

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