Un chauffeur Uber requalifié en salarié après une décision de la Cour de Cassation

La cour de cassation française a décidé dernièrement qu’un ancien chauffeur d’Uber aurait dû être considéré il y a quelques années comme employé de la société et non comme un partenaire indépendant. Comme la cour de cassation constitue la cour suprême d’appel en France, Uber ne pourra plus faire appel à cette décision.

Pour revenir à ce cas, un chauffeur d’Uber a déposé une plainte contre la société en 2017 du fait que son compte avait été désactivé par l’entreprise sans qu’il n’ait été mis au courant. Un tribunal du travail s'était occupé de l’affaire, mais contraints d'affirmer qu’ils ne pouvaient se prononcer sur ce cas, car elle n’impliquait ni employé ni employeur. Un autre tribunal de Paris a repris le dossier et a jugé qu’il existait effectivement une relation de subordination entre Uber et le chauffeur, car il ne pouvait pas gérer sa propre clientèle ou fixer lui-même ses prix. Le chauffeur a également indiqué qu’Uber supervisait son travail, car il aurait reçu un message lui demandant s’il était toujours opérationnel après avoir refusé trois courses.

La Cour de cassation a jugé que lorsque le conducteur se connecte sur la plateforme numérique d’Uber, il existe une relation de subordination entre le conducteur et l’entreprise. En se basant sur cela, le conducteur ne fournit pas un service en tant que travailleur indépendant, mais en tant qu’employé. Le tribunal a également ajouté que les travailleurs indépendants devraient être en mesure de gérer eux-mêmes leurs clients, fixer leurs tarifs et choisir comment exécuter une tâche. Toutefois, Uber n’a pas respecté ces trois critères alors qu’il qualifiait l’ancien chauffeur français de travailleur indépendant.

Face à la décision de la cour de cassation française, un porte-parole d’Uber a déclaré que ce cas concernait un conducteur spécifique qui n’a pas utilisé son application depuis 2017. D’après lui, cette décision ne reflète pas la politique actuelle d’Uber, car depuis ces deux dernières années, l’entreprise a apporté des changements au niveau de la manière dont les chauffeurs souhaitent travailler avec Uber. De plus, ils bénéficient également de protections sociales plus solides.

Pour le moment, le tribunal en charge de l’affaire n’a pas encore décidé si l’ancien conducteur recevra une compensation financière suite à son renvoi de la plateforme d’Uber.