Depuis quelques mois, les négociations concernant le texte final de la directive sur le droit d’auteur ont fait l’objet de querelles entre les membres de l’Union européenne. Les militants s’attendent à ce que les articles 11 et 13 (taxe de lien et filtre de téléchargement) soient retirés, car ils seraient assez compliqués à mettre en œuvre. Pour le moment, le texte final n’a pas encore été présenté par le comité européen, mais l’eurodéputée Julia Reda a déjà présenté un résumé sur son blog. Le rapport de Julia Reda indique que l’article 11 permettra aux éditeurs de facturer les moteurs de recherche et les sites qui reproduisent certains de leurs mots ou des courts extraits de leurs œuvres. L’article 13 quant à lui obligera les plateformes à but lucratif, comme YouTube, Tumblr et Twitter, à analyser de manière proactive le contenu téléchargé par les utilisateurs.

Les géants de la technologie, les universitaires et même les détenteurs de droits ont montré leur désaccord vis-à-vis des articles 11 et 13 de la nouvelle directive sur le droit d’auteur. Certaines organisations représentant les industries de la musique, des sports et de l’audiovisuel estiment que ces 2 articles vont entrainer des conséquences graves, car les producteurs, les distributeurs et les créateurs européens ne pourront plus faire de profits. Le vote final de la directive sur les droits d’auteur se déroulera entre les mois de mars et avril. La décision reposera sur le vote des 751 députés européens.

L’#UE va bientôt procéder au vote du texte final de la directive sur le droit d’auteur Click to Tweet
À lire aussi Google dévoile la présentation des résultats de recherches sur sa plateforme conformément aux lois européennes sur le droit d’auteur

AUCUN COMMENTAIRE