Le G20 va prendre certaines mesures pour lutter contre les échappatoires internationales utilisées par les géants de la technologie pour réduire leurs impôts. Les dirigeants mondiaux se sont mis d’accord pour la mise en place d’un projet à deux piliers faisant référence à une taxe numérique d’ici 2020. L’un des deux piliers indique que les pays sont censés taxer les sociétés en fonction du lieu de vente de leur bien et service plutôt que sur leur lieu de résidence. Le deuxième pilier stipule également que les pays devraient appliquer un taux d’imposition minimum global et de limiter les avantages même si une entreprise transfère ses ventes dans un pays où les impôts sont moins élevés comme le Luxembourg.

Pour le moment, les États-Unis craignent que l’application d’une taxe numérique puisse créer une discrimination à l’encontre de leur entreprise de technologies locales. Le G7 serait également contre le deuxième pilier de la législation. Avant l’adoption d’une forme de taxe numérique, les débats vont se concentrer sur des sujets délicats comme la définition réelle d’une entreprise numérique ainsi que sur la question de savoir qui aura le dernier mot en matière de fiscalité d’une entreprise lorsque l’activité de celle-ci se partage entre plusieurs pays. La mise en place d’une taxe numérique est actuellement un sujet de débats récurrent entre les dirigeants du monde entier. L’adoption d’un projet similaire au niveau de l’UE a été rejetée par l’Irlande et le bloc nordique pas plus tard que cette année. Toutefois, l’Union européenne espère rouvrir le débat dans les cas où les réformes prévues par l’OCDE sont retardées.

Le G20 projette de publier un rapport final concernant les taxes numériques imposées aux géants de la… Click to Tweet
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