La Federal Trade Commission a déclaré mardi dans un communiqué de presse être actuellement en train d’examiner les différentes acquisitions réalisées par les grandes entreprises de technologie au cours des dernières décennies. En effet, l’agence tente actuellement de définir si ces entreprises ont gagné un avantage anticoncurrentiel en achetant des startups dans le cadre de transactions suffisamment faibles pour qu’ils ne soient pas obligés de les signaler. Dernièrement, La FTC a envoyé des requêtes à Alphabet, Apple, Amazon, Microsoft et Facebook qui leur demandaient de donner des précisions sur les acquisitions antérieures non signalées aux agences antitrust que ces sociétés auraient pu faire au cours de la dernière décennie. L’agence a demandé aux entreprises d'être informée sur le développement et la tarification des produits après l’acquisition ainsi que sur la manière dont les actifs acquis ont été intégrés et comment les données acquises ont été traitées.
Les investigations permettront à la FTC d’approfondir sur les différentes acquisitions dans le secteur des technologies tout en évaluant si les agences fédérales ont reçu un avis adéquat des transactions susceptibles de nuire à la concurrence. Joe Simons, le président de la FTC, a indiqué que cette initiative permettra également de maintenir les marchés technologiques ouverts et compétitifs pour le bien des consommateurs.
Malgré le fait que cette enquête n’entre pas officiellement dans le cadre d’une application de la loi, Joe Simons a indiqué que si la FTC découvre des cas suspects. L’agence pourrait forcer les entreprises à dénouer certains accords passés ou à modifier leur pratique commerciale. L’agence prévoirait aussi de mettre à jour les exigences de déclaration pour les acquisitions. En effet, les entreprises sont tenues de déclarer leurs acquisitions aux autorités de réglementation en vertu de la loi fédérale. Toutefois, certaines acquisitions peuvent ne pas être déclarées si elles ne sont pas suffisamment importantes.
Joe Simons a expliqué que la FTC a une définition très large de ce qu’elle comptabilise comme une acquisition dans le cadre de sa nouvelle enquête. En effet, l’agence va aussi examiner les accords de non-concurrence, les accords de licence ainsi que les achats de données en grande quantité. Bilal Sayyed, le directeur du bureau de planification des politiques de la FTC, a déclaré que l’agence va tenter d’établir si les achats antérieurs étaient destinés à faire face à une menace concurrentielle pour la plateforme avant qu’elle ne devienne trop importante ou qu’elle ne mène à la monopolisation des marchés adjacents.
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