Dernièrement, Apple aurait accepté de payer toutes les redevances qu’elle devait aux autorités françaises. L’AFP et Reuters affirment que les impôts antidatés de la marque à la pomme ont pu atteindre les 500 millions d’euros selon leurs estimations. Pour le moment, les autorités françaises n’ont pas confirmé la somme exacte de la transaction à cause du secret fiscal. Par contre, ce chiffre se base sur les revenus générés par Apple sur le sol français au cours des 10 dernières années. Il y a peu de temps, la France a décidé de taxer les grandes entreprises de technologie qui opèrent sur son territoire même si celles-ci déclarent leurs bénéfices dans un autre pays. En février 2018, le pays a également réalisé une enquête fiscale sur Amazon. Ceci a poussé cette dernière à régler tous ses impayés.

La commission européenne a déjà interpellé Apple en 2016 du fait qu’elle aurait profité d’avantages fiscaux illégaux entre 2003 et 2014. Selon eux, la firme a toujours optimisé ses structures d’entreprise afin de réduire le taux effectif d’imposition de ses sociétés en Europe. Même si Apple a contesté ce jugement, elle a été contrainte de payer une amende de 16,4 milliards de dollars en septembre 2018. Actuellement, 127 pays membres de l’OCDE sont en train de mettre en place de nouvelles règles fiscales pour les grandes entreprises de technologie. L’OCDE compte les obliger à déclarer leurs bénéfices dans tous les pays où elles génèrent des revenus.

#Apple a réglé certains de ses impayés aux autorités françaises Click to Tweet
À lire aussi Le certificat de développeur de Facebook a été restauré par Apple