Juridique
L’UE inflige à Google une nouvelle amende record de 4,34 milliards...
Hier, l’Union Européenne a fait connaître sa décision sur le cas d’abus de position dominante dont est accusée Google avec son système d’application Android....
Quel cadre juridique pour les plateformes numériques ?
Quel que soit le titre qu'on leur donne, les plateformes numériques se multiplient, apportant leur économie, leurs modèles, leurs pratiques et leurs responsabilités. Un...
Une amende importante prévue pour Google pour abus de position dominante
Google et la Commission européenne ne sont toujours pas en bons termes. Actuellement, la firme américaine est en attente d’une décision de la commission...
Mark Zuckerberg répond aux sénateurs dans un document de 500 pages
Comme il l’a promis lors de son passage devant les sénateurs américains au mois d’avril, Mark Zuckerberg a produit un document de 500 pages...
Fusion AT&T et Time Warner : la cour a tranché
Un an et demi après avoir le blocage effectué par le gouvernement Trump, le juge fédéral Richard Leon a pris sa décision. Comme le...
Interdiction du téléphone portable à l’école
Bien que la loi L 511-5 Code de l’Education du 14 juillet 2010 interdisait déjà l’utilisation d’un téléphone portable par un élève durant les...
Yahoo : condamnation des auteurs de la cyberattaque de 2014
Les quatre personnes mêlées à la cyberattaque dont a été victime le groupe Yahoo en 2014 viennent d’être condamnés par la justice. Parmi eux,...
Espagne : 26 millions d’utilisateurs portent plainte pour usage illégale de...
Depuis que le RGPD est effectif sur tout le territoire européen, les plaintes contre les géants du web fusent de partout. En Espagne, l’Organisation de Consommateurs...
YouTube provisoirement inaccessible en Egypte
Après une longue procédure judiciaire, la plus haute juridiction administrative égyptienne a rendu son verdict. YouTube sera provisoirement inaccessible en Egypte, durant un mois....
Samsung doit 533 millions de dollars à Apple
Le verdict est tombé : 533 millions de dollars que le fabricant coréen, Samsung, devra payer à Apple pour avoir plagié l’iPhone. A ceci...
Google risque une amende record pour collecte illégale
Selon Bloomberg, 4,4 millions de clients au Royaume-Uni ont été rassemblés par l'avocat Richard Lloyd dans une action collective contre Google, pour collecte d’informations...
Samsung/Apple : une grosse amende prévue pour plagiat
Reconnu coupable en août 2012 d’avoir enfreint divers brevets appartenant à Apple, Samsung avait été condamné au paiement d’un dédommagement de 850 millions d’euros....
Apple-Samsung : 1 milliard de dollars de dédommagement exigé
Huit ans après l’ouverture du dossier, Apple et Samsung se présenteront devant les jurés cette semaine. Cette fois-ci, il s’agira de fixer définitivement le...
La Commission Européenne veut proposer une « personnalité juridique » aux...
La perspective de doter un robot d’un statut juridique propre ne fait pas l’unanimité en Europe. Dans son rapport, l’eurodéputée Mady Delvaux a énoncé...
Facebook accusé de violation de brevets par BlackBerry
Après plusieurs mois muré dans le silence, BlackBerry sort de son coin. Le groupe canadien vient de déposer, le 6 mars, une plainte devant...
GAFA : la taxation des revenus comprise entre 2% et 6%
Dans une déclaration faite dans le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a souligné que la taxe...
Cybersécurité : renforcement de la loi française
La loi de transposition de la directive européenne sur la sécurité de l’information et des réseaux vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette loi...
Décret Montebourg : Bercy calme les inquiétudes
Suite à la déclaration d’Edouard Philippe d’étendre le décret Montebourg à l’IA, aux composants et au Big Data, Bercy a tenu à rassurer les...
Apple réfute les accusations pour obsolescence programmée
Pendant que les enquêtes pour obsolescence programmée sont encore en cours dans différents pays contre Apple, les autorités fédérales américaines l’ont aussi dans leur...
Plus de vigilance s’impose dans la rédaction des contrats
La réforme du droit des contrats, applicable à compter du 1er octobre 2016, en intégrant les principales jurisprudences de ces dernières années, a modifié...
Devoirs de vacances : Économie collaborative & Droit
À la veille de ce week-end, intéressons-nous à un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur, l’économie collaborative. L’intéressant ouvrage dont nous vous...
Comment installer son DPO (Data Protection Officer) ?
Pour Stéphane Omens, DPO de Adeo Services (Leroy Merlin), et Didier Henin, RSSI de BUT Internationnal, le DPO est déjà une réalité. Avec Paul-Olivier...
CNIL : de la sidération, et l’explosion des plaintes, 2015 aux défis...
Multiplication des plaintes (+36%), loi sur le renseignement, invalidation du Safe Harbor par la Cour de Justice de l'Union Européenne... la CNIL n'a pas...
Les conséquences du Cybersecurity Information Sharing Act jusque sur nos DSI
Le CIO/DSI américain se montre réticent à partager ses informations de cybersécurité, même si la loi fédérale le lui impose aujourd'hui. Un Cybersecurity Information...
4 points à négocier sur vos prochains contrats ERP
De l'évolution des besoins en termes applicatifs à l'intégration et la centralisation de multiples systèmes, le DSI doit prendre en compte de nouvelles considérations...
L’Europe vote pour la neutralité de l’Internet
Le Parlement européen a réussi a voter un texte sur la neutralité de l'Internet… sans que celle-ci ne soit citée ! Inutile de préciser qu'il...
Polémique – Les bugs d’Oracle n’ont pas besoin de vous !
« Je n'ai pas besoin de vous pour analyser le code », claironne Mary Ann Davidson, CSO d'Oracle. Et Oracle de menacer les personnes qui trouvent...
Google et le droit à l’oubli, un an après (infographie)
Il y a un an, quelques semaines après le vote du Parlement européen, un texte sur la protection des données qui reconnaît le droit...
Le Diner du Savoir, DSI et directeurs juridiques face à la...
Le 19 mai prochain, en partenariat avec IT Social, le Diner du Savoir réunira directions Juridiques et Informatiques autour du thème hautement stratégique et...
Google condamné en France dans le cadre du droit à l’oubli
Dans une affaire jugée en décembre, Google a été condamné à déréférencer une page de son moteur de recherche au titre du respect du...
