Bien avant la mobilité et l’automatisation, la dématérialisation a été l’un des premiers effets bénéfiques de l’avènement de l’informatique, et de la digitalisation des processus des entreprises et des particuliers. Le passage du magasin physique à l’e-commerce, du courrier au courriel et, plus généralement, des échanges épistolaires à des échanges électroniques ont radicalement changé les processus des entreprises. À présent, elles ne manipulent plus des documents, mais des données.
Dans la 5e édition de son baromètre « Facture électronique & réforme fiscale, où en sont les entreprises ? réalisée avec Markess by Exaegis, Generix Group mesure la préparation des entreprises à la réforme « après 12 mois particulièrement intenses dans l’écosystème de la facture électronique ».
Sans le report décidé à l’automne 2023, la réforme aurait dû entrer en vigueur le 1er juillet dernier, dans un écosystème loin d’être prêt pour la transition. L’objectif de ce report est de permettre à l’écosystème de sécuriser la mise en conformité des assujettis, des PDP (aujourd’hui au nombre de 66), et des prestataires multiples. Et à l’administration de mettre en place les instances, les technologies et les processus, comme le modèle d’interopérabilité Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) et l’Autorité Peppol française.
Des entreprises à mi-chemin de l’objectif de la réforme
Faisant le point de la situation actuelle des entreprises, les auteurs de l’étude notent que« L’ensemble des indicateurs d’équipement, d’usage et de déploiement de la facture électronique progresse tout en restant à mi-chemin de l’objectif de la réforme. La généralisation de la facture électronique par la voie de l’EDI multipliera par deux les volumes de factures électroniques des grandes entreprises et des ETI, et bousculera les habitudes de celles encore attachées à la facture PDF. Sans intervention des pouvoirs publics, la génération de la facture EDI prendrait encore de longues années ».
L’étude révèle en outre que les entreprises mettent à profit le report de la réforme pour améliorer leur compréhension des enjeux réglementaires, mais aussi d’inclure à leur projet une dimension métier à plus forte valeur ajoutée. En clair, elles veulent profiter de cette transition pour moderniser les directions financières.
« L’échange de factures sous forme de flux de données entre les entreprises va sans aucun doute jouer un rôle moteur dans la digitalisation des directions financières et de leurs processus. Si la notion de “transformation numérique” semble aujourd’hui un brin ancienne, force est de constater qu’elle ne s’est pas diffusée de manière égale dans les toutes couches de l’entreprise. La finance et la comptabilité sont restées quelque peu spectateurs des grands projets fédérateurs autour de l’expérience client ou de l’expérience collaborateur. Et si le moment était venu de parler d’expérience fournisseur ? »
Un calendrier de mise en œuvre trop court, malgré le report
L’étude met par ailleurs en lumière plusieurs chiffres clés qui illustrent la perception des entreprises concernant les désavantages de la réforme fiscale. Dans l’ensemble, 32 % des entreprises perçoivent des inconvénients à cette réforme, contre 50 % qui en perçoivent les avantages. Ce classement des inconvénients reste quasi inchangé par rapport à l’année précédente.Les principaux inconvénients cités sont la difficulté à se conformer aux exigences de déclaration de données, l’ingérence fiscale dans les transactions interentreprises, le risque de pénalités, ainsi que les efforts et la complexité croissants de la mise en œuvre, qui sont passés de 29 % à 34 % des entreprises. La perception des coûts de mise en œuvre a également connu une évolution, passant de 23 % à 32 % des réponses, tout comme les risques de sécurité ou de fiabilité liés à la numérisation, qui sont passés de 23 % à 31 %. Enfin, une entreprise sur quatre juge le calendrier de mise en œuvre trop court.
En comparaison avec l’année précédente, les pourcentages des inconvénients identifiés ont évolué, avec des augmentations significatives dans certains domaines, comme les coûts de mise en œuvre et les risques de sécurité liés à la numérisation. Malgré ces inconvénients, les entreprises semblent percevoir plus d’avantages que d’inconvénients à la réforme fiscale. Même en se limitant à une simple conformité réglementaire, les entreprises constatent des avantages tels que la sécurité juridique, la réduction des fraudes potentielles, l’automatisation de la déclaration fiscale, et la réduction des écarts de TVA.
« L’une des réformes les plus complètes et documentées qui soient »
En somme, bien que les entreprises identifient les inconvénients de la réforme fiscale, elles reconnaissent aussi les avantages et les opportunités qu’elle offre. Il est donc crucial pour les entreprises de prendre en compte ces inconvénients, tels que la complexité et les coûts de mise en œuvre, tout en cherchant à maximiser les bénéfices potentiels de la réforme pour leurs activités.Dans son éditorial, Christophe Viry, directeur produit & marketing E-Invoicing & B2B Integration chez Generix Group, salue « l’ambition de l’administration fiscale qui déploie l’une des réformes les plus complètes et documentées qui soit ». Alors qu’une majorité d’états européens semble se limiter à généraliser la facture EDI sans plus d’innovation,
« la France, écrit-il, combine de nombreux leviers pour atteindre les objectifs : un modèle d’architecture décentralisé et résilient, une interopérabilité en réseau avec un annuaire partagé, une gestion étendue du cycle de vie standardisant les processus de validation de facture, une série d’extension à la norme européenne pour l’adapter aux usages du terrain et à l’intervention des tiers, la normalisation d’une quarantaine de cas d’usage, sans oublier la collecte des données d’achats et ventes non domestiques, de transactions B2C et d’encaissements. C’est un effort de standardisation sans précédent, certes difficile à supporter tout en tenant le cap, mais qui finalement facilitera l’interopérabilité des échanges, rendra les entreprises plus productives et réduira drastiquement la fraude fiscale », souligne-t-il.
