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Mot clé: Justice

Samsung poursuivi en justice en Australie pour publicité mensongère

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La commission australienne de la concurrence et des consommateurs ou Australian Competition an Consumer Commission (ACCC) a poursuivi Samsung pour publicité mensongère. Le géant...

La justice américaine poursuit le directeur financier de Huawei pour fraude et vol de...

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Dernièrement, les autorités américaines ont accusé Huawei d’avoir commis des crimes fédéraux. L’un des deux actes d’accusation non scellés stipule que le directeur financier...

Les affaires se corsent entre Apple et Qualcomm

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La bataille juridique entre Apple et Qualcomm n’est pas prêt d’être réglée. Lancée par le fabricant d’iPhone en 2017, ce dernier reproche au concepteur...

Apple : désactivation du port Lightning sur iPhone

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Depuis plusieurs années, les autorités américaines demandent à Apple de mettre à leur disposition un backdoor afin d’accéder aux données stockées sur iPhone, pour...

SFR : coupable de « clauses illicites et abusives »

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L’association UFC-Que Choisir a porté plainte contre SFR pour insertion de clauses estimées « illicites et abusives » dans ses conditions générales. La cour...

Bruno Le Maire veut assigner Google et Apple en justice

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Sur la base de « pratiques commerciales abusives », Bruno Le Maire veut trainer Google et Apple devant la justice. « Je vais assigner...

Apple : ouverture d’une enquête en justice pour obsolescence programmée

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Le 5 janvier dernier, une enquête a été ouverte par le parquet de Paris contre Apple. Après Epson en décembre, ce sera au tour...

L’administration Obama soutient Oracle face à Google sur les API Java

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C'est un bras de fer stratégique qui se joue actuellement aux Etats-Unis, celui l'usage du copyright et des brevets sur le code des API,...