Mot clé: droit

Quel cadre juridique pour les plateformes numériques ?

Quel que soit le titre qu'on leur donne, les plateformes numériques se multiplient, apportant leur économie, leurs modèles, leurs pratiques et leurs responsabilités. Un...

Cybersécurité : renforcement de la loi française

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La loi de transposition de la directive européenne sur la sécurité de l’information et des réseaux vient d’être publiée au Journal Officiel. Cette loi...

Devoirs de vacances : Économie collaborative & Droit

À la veille de ce week-end, intéressons-nous à un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur, l’économie collaborative. L’intéressant ouvrage dont nous vous...

Polémique – Les bugs d’Oracle n’ont pas besoin de vous !

« Je n'ai pas besoin de vous pour analyser le code », claironne Mary Ann Davidson, CSO d'Oracle. Et Oracle de menacer les personnes qui trouvent...

Google condamné en France dans le cadre du droit à l’oubli

Dans une affaire jugée en décembre, Google a été condamné à déréférencer une page de son moteur de recherche au titre du respect du...

Droit à l’oubli, exercice du droit d’opposition à l’encontre de Google, premières réflexions sur...

Le 14 mai 2014, la Cour de justice européenne a rendu un arrêt qui fournit une interprétation fort utile de la directive sur la...

Vers un encadrement européen de l’usage des drones civils

La Commission européenne va plancher sur un texte législatif destiné à réguler l'usage des drones civils, ou RPAS, s'imposant sur la R&D, la sureté,...