Mot clé: CNIL

La CNIL conseille l’abandon des outils collaboratifs américains dans l’enseignement supérieur et la recherche

Alors que les grandes manœuvres pour un cloud souverain agitent l’Europe, et après l’invalidation de l’accord Privacy Shield par la Cour de...

La CNIL va intensifier ses contrôles de conformité au RGPD, suite à l’entrée en...

Quelques jours après l’entrée en vigueur de nouvelles règles concernant les cookies traceurs, la CNIL menace de lourdes sanctions les entreprises qui...

Health Data Hub et protection des données personnelles : Le Conseil d’État invoque l’annulation...

Dans un article publié le 9 octobre dernier, notre confrère Mediapart révélait une demande transmise par la CNIL au Conseil d’État, dans laquelle...

La CNIL publie de nouvelles recommandations sur l’utilisation des cookies et le recueil du...

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Pour la troisième fois, la CNIL fait évoluer les règles applicables au recueil du consentement, clarifiées par les lignes directrices et la...

Données personnelles : la CNIL enquête sur les pratiques de TikTok

Les déboires s’accumulent pour l’image de TikTok dans le monde. Après une interdiction pure et simple en Inde (en contentieux territorial avec...

Le Conseil d’État confirme l’amende de 50 M€ infligée à Google par la CNIL

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Par un arrêt du 19 juin, le Conseil d’État a confirmé la décision de la CNIL qui avait condamné Google à une sanction...

Le rapport annuel de la CNIL montre une meilleure prise en compte des abus...

Le rapport annuel de la CNIL est un baromètre des pratiques en matière de protection des utilisateurs et de mise en œuvre...

La CNIL inflige une amende de 57 millions de dollars à Google dans le...

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Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (GDPR), la CNIL (la Commission nationale de l’informatique et des libertés) a décidé...

La CNIL fait le bilan à 6 mois du RGPD

En attendant la publication, probablement avant la fin de l’année, d’une ordonnance qui devrait améliorer son cadre juridique, la CNIL fait le bilan du...

4 mois de RGPD selon la CNIL, 13 000 DPO et 3 767 plaintes

La CNIL a réalisé un bilan du RGPD 4 mois après son entrée en application. Les indicateurs sont au vert, les plaintes et violations...