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Mot clé: Amende

Google va payer près d’un milliard d’euros de taxes et d’amendes à la France

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C’est un fait qui a été rapporté depuis quelques années dans la presse. Google connaît des différends fiscaux majeurs avec la France. Cette dernière...

L’amende de 5 milliards de dollars infligée par la FTC à Facebook ne freine...

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Suite aux différents scandales concernant l’atteinte à la vie privée des utilisateurs, les autorités américaines ont cherché tous les moyens pour sanctionner Facebook. Il...

British Airways écope d’une amende de 183 millions de livres dans le cadre du...

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Dernièrement, l’IOC (Information Commissioner’s Office), l’organisme chargé de la surveillance des données au Royaume-Uni, a infligé une amende record de 183 millions livres (env...

Google payera une amende de 1,49 milliard d’euros à l’UE

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Dans la journée d’hier, la commission européenne a déclaré avoir infligé une amende de 1,49 milliard d’euros à Google. Margrethe Vestager, le commissaire à...

Apple payera une amende de 31 millions de dollars à Qualcomm

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La semaine dernière, Qualcomm a remporté une victoire légale contre Apple devant le Tribunal fédéral de San Diego. Le jury avait décidé qu’Apple devrait...

Airbnb écope d’une amende de 12,5 millions d’euros pour publicités illégales

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En 2018, la France a voté une loi qui condamne les entreprises de location à une amende de 12 500 euros pour chaque publication non...

Google devrait payer une amende à la Russie

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D’après les informations relayées par l’agence Reuters, la Russie va imposer une amende à Google pour ne pas avoir retiré certains liens qui auraient...

Android : tentative de négociations tardive de Google

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Après deux ans d'enquête, la Commission européenne avait tranché la semaine dernière sur le cas de Google, accusé d'abus de position dominante avec son...

Donald Trump s’indigne face à la décision de l’UE contre Google

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En réponse à l’amende record de 4,3 milliards de dollars dont écope Google pour abus de position dominante avec Android, infligée par l’UE, Donald...

L’UE inflige à Google une nouvelle amende record de 4,34 milliards d’euros

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Hier, l’Union Européenne a fait connaître sa décision sur le cas d’abus de position dominante dont est accusée Google avec son système d’application Android....