- communiquées aux sous-traitants et/ou partenaires d’IT Social, ainsi qu’à tout tiers autorisé lorsque cette communication est nécessaire au respect d’une obligation légale, pour faire suite à la demande d’un tribunal ou si la communication de ces données est nécessaire à la poursuite d’une enquête ou d’une procédure opposable à IT Social ;
- transférées vers un pays en dehors de l’UE, sous réserve de l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire, de l’adhésion de l’entreprise destinataire américaine au Privacy Shield ou de la signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces garanties sont disponibles sur simple demande.
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