Multiplication des plaintes (+36%), loi sur le renseignement, invalidation du Safe Harbor par la Cour de Justice de l'Union Européenne... la CNIL n'a pas chômé au cours de l'année 2015. Et cette année 2016 risque d'être tout aussi instable !
"Sidération", c'est ce terme médical – qui qualifie un état de stupeur émotive catatonique – qu'a employé Isabelle Falque-Pierrotin, la Présidente de la CNIL, pour évoquer le choc de l'année 2015 en avant-propos du rapport d'activité 2015 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Il est important pour les métiers de l'entreprises et des organisations qui sont concernés par l'usage et la sécurité des données de s'intéresser de près aux activité et au devenir de la CNIL. Car même si cette organisation subit un manque endémique de moyens, elle ne joue pas moins un rôle essentiel à la fois dans la définition de la relation digitale que l'entreprise entretient avec les individus, qu'ils soient ses collaborateurs, ses partenaires, ses clients ou ses prospect ; et dans ses missions de consultation, de contrôle, voire de répression.
Les chocs de 2015
L'année passée a été marquée par la lutte contre le terrorisme et la loi sur le renseignement, la montée des préoccupations liées à la protection des données personnelles, et les conséquences de l'arrêt SCHREMS de la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) qui a invalidé le Safe Harbor (présenté comme un projet de standard mondial au profit de la protection des données et des droits des citoyens européens).
Les défis de 2016
Après les chocs, l'année 2016 s'annonce comme étant celle des défis pour la Présidente de la CNIL. Avec en particulier le projet de loi pour une République Numérique, sur lequel la CNIL a reçu la mission d'organiser la réflexion sur l'éthique du numérique. Ainsi que l'européanisation des règlements et le transfert de certaines activités de la CNIL vers l'Europe, qui cependant ne devraient pas intervenir avant 2018.
Mais le plus important défis de la CNIL est moins dans le respect des évolutions règlementaires, d'où quelles viennent, que dans l'accompagnement de la transition numérique des acteurs économiques et publics. Soit la conformité et le respect des droits des personnes dans les services numériques. Vaste programme qui se concrétise par la volonté de la CNIL de s'inscrire en référence citoyenne du numérique.
Le bilan 2015
2015 aura été une année record. La partie questions/réponses du site a par exemple été consultée 122.000 fois. La CNIL a également reçu 136.251 appels téléphoniques. Elle a réalisé 510 contrôles, qui ont abouti à 93 mises en demeure (dont 12 publiques) et 10 sanctions (3 sanctions financières et 7 avertissements).
Dans son activité de conformité, la CNIL a reçu 96.323 dossiers de formalités, dont 12.463 déclarations pour des systèmes de vidéosurveillance, un domaine qui explose, 6.852 déclarations pour des dispositifs de géolocalisation, et 359 autorisations en matière de biométrie.
Notons que 16.406 organisations ont désigné un correspondant, dont 4.321 CIL (Correspondant informatique et liberté).
Protéger et réprimer
Concernant les particuliers, la CNIL a enregistré 13.790 demandes, qui ont abouti à 7.908 plaintes, un chiffre en forte augmentation de 36 %, comme toutes les activités de la CNIL d'ailleurs.
Ces plaintes ont porté sur :
- 36 % - e-réputation
- 26 % - commerce/marketing
- 16 % - gestion des ressources humaines (dont la vidéosurveillance)
- 10 % - banque/crédit
- 5 % - libertés publiques
Notons que parmi ces plaintes figurent 5.890 demandes de droit d'accès indirect (fichiers de police, de renseignement, etc.). Et 450 plaintes pour refus de demandes de déréférencement auprès des moteurs de recherche.
Pour consulter le rapport de la CNIL : cliquer ici.
