Le Sénat américain a validé la transition de la supervision de la racine de l’internet sur la communauté internet mondiale de l’ICANN.
Si le gouvernement américain a tenu sa promesse de transférer la supervision de la racine du système des noms de domaines internet à la communauté mondiale engagée derrière l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Number), cela ne s’est pas fait sans mal.
D’ailleurs, le transfert ne se fait pas par acceptation des autorités américaines, mais par absence d’une opposition suffisante au Sénat américain pour que le Département du commerce mette fin au contrat qui le lie avec l’ICANN, la validation du transfert se faisant de facto.
Une transition délicate
La gouvernance des domaines de l’internet va devoir passer d’une vision centralisée sur les directives de l’administration américaine, certes critiquables, mais qui présentaient l’avantage d’une stratégie et d’un langage uniques, à un modèle qui va devoir prendre en compte la diversité et la pluralité du monde.
C’est donc l’ensemble des acteurs de l’Internet qui au sein de l’ICANN va devoir établir les nouvelles règles de gouvernance, tout en respectant la diversité culturelle et linguistique. Pour ne pas parler du politique qui ne manquera pas d’y mettre son nez.
Comme le souligne l’Afnic, le pendant français et membre de l’ICANN, cette dernière sera au cœur du nouveau système de supervision de la racine, devra mettre en œuvre l’ensemble des évolutions identifiées, et notamment les contre-pouvoirs internes et externes à ses décisions.
Principale avancée de la transition, l’administration américaine n’aura plus de pouvoir de supervision sur la gestion des domaines de premier niveau, comme le .fr.
Ces Américains sont décidément indécrottables !
Gageons qu’à défaut de conserver le contrôle, l’administration américaine, décidément indécrottable quand il s’agit d’espionner le monde, a placé quelques portes dérobées pour continuer de surveiller ce qui se déroule au sein de l’ICANN. Quelques requêtes visant ces derniers mois à reporter temporairement le transfert allaient certainement dans ce sens.
C’est ainsi qu’au dernier moment quatre procureurs d’États américains ont tenté de bloquer le mouvement. Il a fallu le refus d’un juge du Texas – le sénateur républicain Ted Cruz de cet État est à la tête des opposants au transfert - de délivrer une injonction qui aurait forcé la NTIA (National Telecommunications and Information Administration) à conserver son contrôle de la coordination de l’ICANN.
Ce qui va changer ?
Avec l’ICANN, la gouvernance de la supervision de la racine du système des noms de domaines Internet va reposer sur trois instances : un conseil d’administration exécutif ; un tribunal arbitral composé de juges indépendants chargés de traiter les litiges ; et une assemblée générale composée de 4 collèges (secteur privé, communauté technique, gouvernements et société civile).
Si la transition devrait n’avoir aucun effet ni conséquence sur le fonctionnement de l’Internet, de nombreuses questions restent en suspens. En particulier, l’ICANN est une organisation de droit californien, elle reste donc soumise au droit américain...
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