Le Royaume-Uni n’appliquera pas la directive européenne sur le droit d’auteur après le Brexit

Les autorités britanniques ont indiqué qu’ils n’adopteront pas la directive controversée de l’Union européenne sur le droit d’auteur après le Brexit prévu le 31 janvier. Les défenseurs de la liberté d’expression ont déclaré que cette directive pourrait étouffer l’expression en ligne à cause de la mise en place des filtres de téléchargement et des taxes sur les liens. En effet, le filtre de téléchargement exige que certains sites analysent un contenu téléchargé pour voir si ce dernier viole ou non le droit d’auteur. La taxe sur les liens quant à elle permet aux journaux et aux éditeurs de facturer les articles liés à leur contenu. Chris Skidmore, le ministre britannique des universités, des sciences, de la recherche et de l’innovation, a déclaré que le Royaume-Uni n’avait tout simplement pas le temps de mettre en œuvre la directive sur le droit d’auteur avant de quitter l’UE. Il a souligné clairement que le pays n’est pas obligé de la mettre en œuvre et que le gouvernement n’a pas aussi l’intention de le faire. Cependant, toute modification future du cadre du droit d’auteur britannique sera considérée comme faisant partie d’un processus habituel de politique intérieure. La directive européenne sur le droit d’auteur est entrée en vigueur depuis l’année dernière. Toutefois, les pays membres de l’UE ont encore jusqu’en juin 2021 pour appliquer les lois pertinentes dans leur propre pays. Les grandes entreprises technologiques comme Google et Facebook ont indiqué que les concessions concernant cette directive ne sont pas suffisantes, et qu’elle pourrait nuire aux utilisateurs d’internet.

La déclaration des autorités britanniques ne signifie pas pour autant que le Royaume-Uni n’appliquera pas des lois similaires plus tard. Nigel Adams, le ministre des Sports, des médias et de l’industrie créative du gouvernement britannique, a déclaré lors d’un récent débat sur l’industrie de la musique que les titulaires de droits d’auteur comme les labels de musique pourraient influencer la politique sur le droit d’auteur à l’avenir. D’après lui, les autorités britanniques soutiennent partiellement les objectifs généraux de la directive sur le droit d’auteur. Il a aussi ajouté que les autorités font actuellement tout leur possible pour protéger les droits des créateurs et les droits des utilisateurs qui consomment de la musique.