Selon un rapport de l’OCDE, la proposition de taxe numérique de Bruxelles créerait des troubles au niveau de l’économie du secteur tout en augmentant les coûts des entreprises. Déjà, l’organisation a découvert qu’il y a des désaccords profonds entre les 35 membres sur la manière d’être taxé. Les négociations vont donc être complexes surtout en ce qui concerne les modifications relatives aux règles fiscales nécessitant l’approbation unanime du Conseil. Rappelons que Bruxelles propose un taux de 3% sur les revenus pour un chiffre d’affaires mondial de 750 millions d’euros. Sont alors concernés : Facebook et Google.
Pour l’OCDE, l’idéal est de parvenir à un accord d’ici 2020 avec la participation du Japon et des Etats-Unis. L’organisation critique la proposition de taxe numérique. Elle estime que cela « provoquerait probablement des distorsions économiques, une imposition double, une hausse de l’incertitude et de la complexité, des coûts de conformité plus élevés pour les entreprises actives dans plusieurs pays et, dans certains cas, un conflit potentiel avec les accords fiscaux existants ». Notons que Paris avait proposé en septembre dernier une taxation basée sur les profits. L’Allemagne, l’Italie et l’Espagne l’ont rapidement rejointe, suivi par plusieurs autres Etats. Le conflit entre les Etats membres de l’OCDE freine donc la signature de l’accord.
