La Commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable présente 25 propositions pour limiter l’impact de la transition numérique sur l’environnement. Les travaux, menés depuis six mois par la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique, mettent en évidence que le numérique est « largement ignoré en tant que tel des politiques publiques visant à atteindre les objectifs climatiques fixés par l’Accord de Paris : il n’existe pas de stratégie transversale publique visant à en atténuer les impacts environnementaux », estiment les sages de la Haute-Assemblée.
Selon les chiffres cités, et si rien n’est fait pour réduire son impact sur l’environnement, le numérique pourrait représenter près de 7 % des émissions de gaz à effet de serre de la France en 2040, soit une augmentation de 60 % par rapport à aujourd’hui. Les terminaux sont à l’origine d’une très grande part des impacts environnementaux du numérique (81 %), plus encore qu’à l’échelle mondiale (63 % des gaz à effet de serre émis par le secteur selon le GreenIT.fr). En amont, la fabrication et la distribution de ces terminaux utilisés en France sont responsables de 70 % de l’empreinte carbone totale du numérique en France, alors que cette proportion est de 40 % au niveau mondial.
Passer d’un modèle tout-jetable à un modèle circulaire
Dans ses conclusions, la mission préconise une approche limitative au renouvellement des terminaux, alors que la durée de vie d’un smartphone est de 23 mois actuellement. L’idée est de passer du modèle tout-jetable à un modèle circulaire via des politiques publiques, qui favoriseraient en même temps la création durable d’emplois non délocalisables, et implantés dans les territoires. « À cet égard, la réduction de l’empreinte environnementale du numérique en France constitue également un acte de souveraineté économique », a souligné Guillaume Chevrollier, rapporteur de la mission.
La mission formule 25 propositions parmi lesquelles l’introduction d’une taxe carbone aux frontières européennes, un taux de TVA réduit sur la réparation de terminaux et l’acquisition d’objets électroniques reconditionnés ou encore une incitation à l’installation de centres de données en France. Elle souligne également la nécessité de développer des usages du numérique écologiquement vertueux. Pour le rapporteur Jean-Michel Houllegatte, « il faut plus de transparence sur les stratégies des plus grandes plateformes visant à capter l’attention des consommateurs et à accroître les usages : certaines pratiques, comme le lancement automatique de vidéos ou le scroll infini doivent être interdites ».
