Le Gouvernement français donne l'exemple. Il vient de conclure un partenariat inédit avec Doctrine afin de doter les juristes de l’État d’outils d’intelligence artificielle adaptés à leurs missions. Annoncé au Sommet Adopt AI, cet accord marque une étape structurante dans la modernisation juridique du secteur public. Il confirme également le rapprochement accéléré entre l’État et les acteurs européens de l’IA spécialisée.
La signature intervenue le 25 novembre à Paris associe David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, Guillaume Carrère, président de Doctrine, et Anne Le Henanff, ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique. Elle intervient à peine une semaine après l’accord franco-allemand conclu à Berlin autour de Mistral et SAP, signe d’une volonté de structurer une filière européenne cohérente pour les usages publics. L’enjeu est clair pour les administrations : les dizaines de milliers de juristes de l’État travaillent encore avec des outils hétérogènes ou insuffisamment adaptés aux volumes croissants de données normatives et à l’impératif de réactivité. La modernisation juridique devient ainsi un axe de transformation majeur, où l’IA joue un rôle désormais assumé.
Doctrine apporte dans ce partenariat une expertise acquise auprès de plusieurs ministères, notamment celui de l’Intérieur. Les solutions déployées couvriront la recherche, l’analyse et la rédaction juridiques, avec un engagement fort sur la confidentialité, la performance et la souveraineté des données. Le Gouvernement met en avant un bénéfice immédiat pour les agents, qui disposeront de capacités d’exploration documentaire avancées et d’assistants de rédaction structurés. Une phase pilote sera lancée pour traiter les besoins les plus pressants identifiés dans la fonction publique, avant une extension progressive aux différentes entités concernées.
Structurer une filière européenne de legaltech
Le dispositif intègre une composante systématique de formation afin d’assurer une appropriation durable des usages. L’État cherche à éviter l’écart entre acquisition technologique et adoption réelle, un frein fréquemment observé dans les transformations publiques. Les équipes juridiques bénéficieront d’accompagnements ciblés pour exploiter pleinement les capacités des outils IA, automatiser certaines tâches répétitives et recentrer leur expertise sur l’interprétation, l’arbitrage et la production argumentaire.
Le Gouvernement précise que l’accord n’est pas exclusif, ce qui ouvre la voie à une diversification des collaborations avec d’autres acteurs français et européens du juridique numérique. Cette logique s’inscrit dans une stratégie de commande publique plus efficace et plus souveraine, où les solutions spécialisées se substituent progressivement aux outils génériques. Doctrine, présenté comme un champion national de l’IA juridique, devient ainsi un point d’appui visible dans la consolidation d’un écosystème européen concurrentiel face aux acteurs extra-européens de la legaltech.
Renforcer les capacités des services publics
Les déclarations ministérielles soulignent une ambition commune pour renforcer la capacité opérationnelle des services publics grâce à des outils IA porteurs de gains mesurables en qualité, rapidité et cohérence des analyses. Le partenariat contribue à accélérer l’intégration d’assistants spécialisés dans les processus juridiques, une dynamique déjà engagée dans les grandes entreprises et désormais transposée aux missions régaliennes. Les administrations publiques, confrontées à une masse documentaire en expansion et à des exigences accrues de sécurité juridique, y trouvent un levier direct d’efficacité et de productivité.
Ce rapprochement pourrait ouvrir la voie à des architectures plus intégrées dans les années à venir, combinant moteurs de recherche sémantique, modèles linguistiques spécialisés, filtres de confidentialité et tableaux de bord d’analyse. En renforçant les capacités des juristes de l’État, l’accord crée les conditions d’une transformation continue, capable de réduire les délais d’instruction, d’améliorer la sécurité réglementaire et d’optimiser la qualité du service rendu aux citoyens comme aux administrations partenaires.
