Quelques jours après l’entrée en vigueur de nouvelles règles concernant les cookies traceurs, la CNIL menace de lourdes sanctions les entreprises qui ne s’y conforment pas. La CNIL a donc décidé de sanctionner toutes les structures qui ne sont pas en conformité avec le RGPD et ses différentes évolutions. « Depuis le 1er avril 2021, les marques et les prestataires doivent notamment s’assurer de respecter la législation concernant les cookies et les autres traceurs ».
La CNIL fait référence aux nouvelles règles entrées en vigueur le 1er avril dernier. Elle stipule que l’ensemble des usages liés aux traceurs doit être présenté à l’utilisateur au moment où celui-ci doit faire son choix. Pour des raisons de clarté et de concision, une première description peut être limitée à une brève présentation des objectifs poursuivis par les cookies (premier niveau d’information) suivie par une description plus détaillée (second niveau d’information).
Les contrôles vont s’intensifier
« Une obligation qui n’est pas à prendre à la légère prévient la CNIL. Les contrôles s’intensifient et le montant des amendes infligées est de plus en plus élevé ». Dans toute l’Union européenne, la France est le pays qui inflige les sanctions les plus lourdes, avec notamment un total de 100 millions d’euros pour Google et 3 millions d’euros pour Carrefour.
En effet, l’émergence de nouvelles technologies et l’explosion des outils numériques remettent le respect de la vie privée sur le devant de la scène. Les entreprises doivent être capables de s’adapter aux enjeux liés à l’utilisation de logiciels, au e-commerce, au big data, à l’internet des objets, à la blockchain, à l’intelligence artificielle…
« La peur des sanctions ne doit pas être le seul moteur pour respecter la législation, explique la CNIL. Les dirigeants doivent comprendre qu’acquérir la capacité de gérer la dimension RGPD, c’est aussi être en phase avec les attentes de leurs clients, de plus en plus sensibles à la protection des données ».
