Pour répondre à cette initiative, le ministère de l’Intérieur et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ont lancé l’initiative Potential pour l’expérimentation de l’identité numérique à l’échelle européenne avec 38 ministères, 34 opérateurs d’état, 9 centres de recherche, 51 grandes entreprises et 12 startups issus de 19 pays états membres de l’Union européenne et de l’Ukraine. Lancé officiellement avec la CE le 1er avril 2023, Potential a pour objectif de rassembler les acteurs européens pour expérimenter le déploiement d’un portefeuille d’identité numérique, afin de simplifier et de sécuriser les procédures en ligne pour les citoyens européens, faciliter le traitement des démarches par l’administration et lutter contre l’usurpation d’identité. Il jouit d’une subvention européenne de 16 millions d’euros.
Faciliter et sécuriser les démarches en ligne
Outre la sécurisation des transactions et des interactions en ligne, l’un des principaux objectifs de cette initiative est de faciliter les démarches en ligne pour les citoyens et les entreprises. L’identité numérique souveraine offre une preuve d’identité numérique fiable et sécurisée, ce qui permet aux utilisateurs d’accéder plus facilement et en confiance aux services en ligne. L’UE cherche également à assurer l’interopérabilité des différents systèmes numériques des États membres. Le but est de permettre aux citoyens de chaque pays de bénéficier d’un accès sans entrave aux services publics et privés au-delà de leurs frontières nationales.La France, en sa qualité de coordinateur du projet, reçoit à Paris (les 10 et 11 juillet 2023,) les partenaires européens pour le lancement effectif des travaux, en présence du ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Le plan d’action, étalé sur 26 mois, a pour but d’expérimenter et de démontrer l’efficacité des solutions nationales liées à l’identité numérique et leur interopérabilité à l’échelle européenne, à travers les six cas d’utilisation suivants :
- l’accès aux services publics numériques qui permet aux citoyens de confirmer leur identité sur les services gouvernementaux en ligne afin de faciliter et simplifier leurs démarches administratives ;
- l’ouverture de comptes bancaires courants, d’épargne et dépositaires en ligne, visant à sécuriser l’identification des citoyens lors des procédures et à renforcer la lutte contre la fraude bancaire ;
- l’enregistrement de carte SIM, permettant aux citoyens de prouver leur identité lors de l’ouverture d’une ligne téléphonique ;
- le développement d’une version numérique du permis de conduire sur téléphone portable, servant de preuve du droit de conduire, utilisable par les forces de sécurité intérieure et les agences de location de voitures ;
- la signature électronique qualifiée à distance pour les contrats nécessitant une preuve d’identité, renforçant ainsi les moyens de lutte contre la fraude ;
- la prescription médicale électronique qui permet aux patients d’accéder à leurs données médicales et d’autoriser l’accès à leurs données de prescriptions médicales au personnel autorisé.
