L’US IRS ou United State Internal Revenue Service poursuit actuellement Facebook en justice pour évasion fiscale. Selon eux, le réseau social aurait omis de payer près de 9 milliards de redevances. L’IRS a expliqué qu’en 2010, Facebook avait conclu un accord avec une filiale irlandaise pour transférer ses revenus à l’international. Toutefois, le réseau social aurait sous-évalué la propriété intellectuelle transférée à la filiale pour éviter des milliards de taxes. Le premier procès a eu lieu mardi devant un tribunal de San Francisco. Toutefois, Mike Schroepfer, le directeur technique de Facebook, Andrew Bosworth, le directeur de la réalité augmentée et trois autres dirigeants de la société seront également convoqués pour témoigner. En effet, il est probable que le procès dure trois à quatre semaines.

De nos jours, plusieurs géants de la technologie évitent des milliards d’impôts en transférant leur argent en Irlande du fait que le taux d’imposition des sociétés dans le pays est relativement faible. Pour cela, ces entreprises créent souvent des filiales irlandaises qui distribuent des licences de technologies exclusives, des marques de commerce ainsi que d’autres produits pour lesquels la filiale paie ensuite des redevances. Dans ce même contexte, l’IRS a déclaré que Facebook avait sous-évalué le montant des redevances entre 2010 et 2016, réduisant la facture fiscale intérieure de la société, car les redevances ont été finalement déclarées comme faisant partie des revenus. Cependant, Berti Thompson de Facebook a indiqué qu’à l’époque de la transaction de 2010, son entreprise n’avait pas encore généré de revenus publicitaires mobiles. De plus, son activité à l’internationale était encore naissante.

Ces dernières années, plusieurs entités gouvernementales ont pris certaines mesures pour lutter contre l’évasion fiscale des géants de la technologie. En 2016 par exemple, l’Union Européenne a demandé à Apple de payer 15,4 milliards de dollars d’impôts à l’Irlande après avoir conclu que l’entreprise avait reçu des avantages fiscaux illégaux du pays. Cette taxe a déjà été remboursée par Apple en 2018, mais la société et l’Irlande ont décidé faire appel à la décision du tribunal en 2019. Google a également déclaré en septembre qu’elle paierait plus d’un milliard de dollars de redevance suite à une enquête de la législation française sur ses pratiques fiscales.

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Journaliste IT, IT Social

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