Depuis l’année 2014, les citoyens privés qui ne veulent pas que des informations leur concernant soient divulguées sur les résultats de recherches obsolètes et non pertinentes peuvent demander le « Droit à l’oubli ». Cette initiative fait suite à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne, une situation qui a poussé Google à radier de sa liste de recherche, les demandes relatives au « Droit à l’oubli » sur les sous-domaines régionaux européens et non globalement. En 2016, l’agence française de la protection des données (CNIL) a décidé d’imposer une amende à Google, car selon eux, les radiations régionales ne seraient pas conformes à la législation de 2014. Face à ces accusations, Google a formé un recours, ce qui a ensuite poussé un tribunal français à saisir la cour de Justice de l’Union européenne concernant l’étendue réelle de l’application du Droit à l’oubli.

L’avocat général de l’affaire Maciej Szpunar a dernièrement déclaré que la Cour de justice européenne pourrait être favorable à une délimitation régionale de la radiation des informations. Par contre, les moteurs de recherche devraient prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer un dé-référencement complet au niveau des pays membres de l’UE même si cela nécessite l’utilisation du blocage géographique. Cette déclaration de Szpunar constitue un indicateur clé de ce que pourrait être la décision de la Cour de justice européenne dans 3 ou 6 mois. Pour le moment, le traitement des demandes de radiations auprès de Google se fait de manière progressive. Le moteur de recherche communique régulièrement un rapport concernant le nombre de demandes acceptées ou refusées.

Un conseiller de la plus haute juridiction européenne approuve la limitation régionale du « #Droit à l’oubli » Click to Tweet
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