Au 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises rentables de plus de 10 salariés seront tenues de distribuer une partie de leurs bénéfices. Un levier financier intéressant pour attirer ou retenir les talents en
cybersécurité et autres métiers en tension. Cette loi s’ajoute au CSRD, le reporting extra-financier sur les normes sociales et environnementales.
Nul n’est censé ignorer les obligations légales, mais selon le cabinet-conseil Spartes, un tiers des entreprises concernées, soit 65.000 établissements et 1,5 million de salariés, ne connaissent pas les dispositions de la loi sur le partage de la valeur ajoutée. Parmi les choix d’application possibles du texte figurent l’abondement à un plan d'épargne salariale, la mise en place d’un accord de participation ou d’intéressement, ou encore le versement d’une prime de partage de la valeur. Le partage de la valeur est une partie de la solution pour attirer les
talents.
L’application de ce texte n’est pas une option mais une obligation, comme le rappelle Emilienne Grenier, responsable rémunération et
RSE chez Spartes : «
Les entreprises qui ne mettraient en place aucun dispositif s’exposent à des sanctions Il leur reste donc un mois pour choisir le bon dispositif, et le faire connaître à leurs salariés. » Dans un monde économique chargé d’incertitudes, ce court délai sera une pression supplémentaire pour les responsables même s’il est raisonnable de penser que l’administration n’aura pas la main lourde sur les sanctions dans une première phase.
La prime de partage de la valeur mode privilégié par 43 % des dirigeants
Cette solution simple permet à l’employeur de décider seul du montant de la prime et de la date du versement, après consultation du CSE. L’entreprise peut ainsi respecter la loi sans trop de contraintes et sans surprises, 43 % des dirigeants envisagent de privilégier ce dispositif. La prime doit être versée à tous les salariés, et ne présente donc aucun caractère incitatif. Difficile de revenir sur son montant par la suite, même si les bénéfices de l’entreprise diminuent, ainsi que l’explique Emilienne Grenier.
Plan d’intéressement pour motiver les équipes
La majorité des clients de Spartes optent pour un mode de calcul hybride, et versent 50 % de la prime sous forme de montant forfaitaire et le reste au prorata du salaire. Moins rigide que les primes, l’intéressement aux bénéfices permet de lister des critères de choix pour son attribution, par exemple, la rétention des clients ou encore la performance RSE.
La CSRD pour inciter à la responsabilité sociale, environnementale, économique des entreprises
Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024, la directive
CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose une obligation de reporting au 1ᵉʳ janvier 2025 aux entreprises remplissant deux des critères suivants : plus de 250 salariés et plus de 50 millions € de chiffres d'affaires. La CSRD oblige les organisations à publier un rapport sur leurs engagements
RSE. Selon IDC, dès 2022, plus du tiers des grandes entreprises, soit 35 % d'entre elles, développaient une approche globale de l'impact environnemental de leurs activités. Sur le plan technique, cela suppose de collecter les indicateurs et les informations stockées dans des bases de données, applications SaaS, etc. La
virtualisation de données permet l’accès à ces multiples sources sans avoir à les copier ou les déplacer, en stockant uniquement leurs métadonnées.