En dépit de nombreuses régulations et initiatives pour moderniser le secteur, l'insuffisance des infrastructures technologiques continue de poser des défis majeurs à l'atteinte de ces objectifs, notamment en matière de gestion des différentes identités.
Multiplicité des identités et données de santé : un véritable défi
Dans le parcours de soin d'un individu, les identités et les rôles peuvent varier considérablement en fonction du contexte et des interlocuteurs. En effet, un individu est considéré comme un patient lorsqu'il consulte un médecin ou se rend à l'hôpital pour des soins médicaux. Dans le cadre de la sécurité sociale, cet individu est identifié comme un assuré social, bénéficiant de droits spécifiques pour la prise en charge de ses frais de santé. En tant que personne physique, l'individu est également un citoyen avec des droits et des obligations plus larges.Pour les mineurs, la situation se complexifie davantage puisqu'ils sont souvent des ayants droit, c'est-à-dire qu'ils bénéficient des prestations de santé par l'intermédiaire d'un parent ou d'un tuteur légal, nommé ouvrant droit. Ainsi, chaque acteur du système de santé – patient, médecin, pharmacien, hôpitaux – interagit avec des identités multiples de l'individu, ce qui nécessite une gestion rigoureuse et sécurisée des données personnelles et de santé pour garantir une prise en charge cohérente et efficace.
Les données de santé, elles, englobent toutes les informations relatives à l'état de santé physique ou mentale d'une personne, y compris les résultats de tests médicaux, les dossiers médicaux, les informations sur les diagnostics et traitements, ainsi que les données administratives et de bien-être.
Dans le but de mieux pouvoir les gérer, la France a redéfini les données de santé dans le cadre de la loi pour une République numérique et de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union Européenne.
Ces réformes ont renforcé la protection de ces données, en exigeant un consentement explicite des patients pour leur collecte et traitement, et en octroyant de nouveaux droits aux patients, tels que l'accès, la rectification, l'effacement et la portabilité des données. Le RGPD impose des obligations supplémentaires, notamment l'anonymisation des données, la réalisation d'analyses d'impact sur la vie privée et la mise en place de mesures
de sécurité robustes.
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) assure la supervision et la conformité à ces lois, avec des sanctions sévères en cas de non-respect. Ces mesures visent à protéger efficacement les données de santé des citoyens tout en facilitant leur utilisation pour améliorer les soins ainsi que la recherche médicale.
En revanche, en matière de gestion des identités dans le secteur de la santé, les différents acteurs gagneraient à s’appuyer davantage sur des solutions d’identification et
de signature numérique.
L’identification et la signature électronique : une solution tangible
La multiplicité des identités dans le secteur de la santé exige des moyens efficaces pour identifier et authentifier chaque individu de manière sécurisée. L'une des solutions prometteuses pour répondre à cette nécessité est l'adoption de la signatureélectronique qualifiée.
Cette technologie permet en effet de garantir l'authenticité des documents et des échanges électroniques, tout en assurant la vérification de l'identité de l'utilisateur. Par ailleurs, l'utilisation de PVID (Prestataires de vérification d’identité à distance) permet de renforcer cette sécurité en offrant une vérification de l'identité de manière dématérialisée et sécurisée où que l’on se trouve.
Ces solutions doivent être mises en place tout en respectant strictement les normes et régulations visant à protéger les données sensibles des patients. Le RGDP impose des standards élevés pour la protection des informations personnelles, incluant des mesures spécifiques pour les données de santé.
Ainsi, les solutions de signature électronique et de vérification d'identité doivent intégrer des mécanismes robustes de chiffrement et de gestion des consentements, afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données tout au long du parcours de soin. Cela permet non seulement de sécuriser les échanges, mais aussi de renforcer la confiance des utilisateurs dans le système de santé numérique. Par ailleurs, le règlement eIDAS 2.0 apporte des avancées significatives pour la sécurisation et l'efficacité des transactions électroniques dans le secteur de la santé en Europe.
En garantissant une identification et une authentification fiables, elle soutient la digitalisation du secteur de la santé tout en respectant les normes de confidentialité et de sécurité. En découle ainsi une meilleure gestion des données de santé, facilitant ainsi l’accès à des services de santé de haute qualité pour tous les citoyens de
l’Union Européenne.
La signature électronique peut jouer un rôle crucial dans le secteur de la santé, apportant plusieurs avantages significatifs. Elle permet de sécuriser et d'authentifier les documents, assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des informations médicales sensibles. En facilitant la dématérialisation des procédures, la signature électronique accélère les processus administratifs, réduit les délais de traitement et améliore l'efficacité globale des services de santé.
De plus, elle aide à la conformité des régulations en vigueur, garantissant que les opérations respectent les normes légales et éthiques. En intégrant cette technologie, le secteur de la santé peut surmonter certains de ses défis informatiques, optimiser la gestion des dossiers patients et renforcer la confiance entre les professionnels de santé
et les patients.
En 2024, le secteur de la santé en France continuera de poursuivre son virage vers la dématérialisation avec plusieurs projets ambitieux visant à améliorer l'efficacité, la sécurité et la qualité des soins grâce à des technologies comme l'intelligence artificielle pour la gestion des données de santé. Ces éléments nécessiteront une adaptation rapide et efficace des éditeurs de logiciels et de l’ensemble des acteurs du secteur.
Par Samir Battin, CISO chez Signaturit Group
