Mots clés Juridique
Mot clé: juridique
Yahoo : condamnation des auteurs de la cyberattaque de 2014
Les quatre personnes mêlées à la cyberattaque dont a été victime le groupe Yahoo en 2014 viennent d’être condamnés par la justice. Parmi eux,...
Espagne : 26 millions d’utilisateurs portent plainte pour usage illégale de données personnelles
Depuis que le RGPD est effectif sur tout le territoire européen, les plaintes contre les géants du web fusent de partout. En Espagne, l’Organisation de Consommateurs...
YouTube provisoirement inaccessible en Egypte
Après une longue procédure judiciaire, la plus haute juridiction administrative égyptienne a rendu son verdict. YouTube sera provisoirement inaccessible en Egypte, durant un mois....
Samsung doit 533 millions de dollars à Apple
Le verdict est tombé : 533 millions de dollars que le fabricant coréen, Samsung, devra payer à Apple pour avoir plagié l’iPhone. A ceci...
Google risque une amende record pour collecte illégale
Selon Bloomberg, 4,4 millions de clients au Royaume-Uni ont été rassemblés par l'avocat Richard Lloyd dans une action collective contre Google, pour collecte d’informations...
Samsung/Apple : une grosse amende prévue pour plagiat
Reconnu coupable en août 2012 d’avoir enfreint divers brevets appartenant à Apple, Samsung avait été condamné au paiement d’un dédommagement de 850 millions d’euros....
Apple-Samsung : 1 milliard de dollars de dédommagement exigé
Huit ans après l’ouverture du dossier, Apple et Samsung se présenteront devant les jurés cette semaine. Cette fois-ci, il s’agira de fixer définitivement le...
La Commission Européenne veut proposer une « personnalité juridique » aux robots
La perspective de doter un robot d’un statut juridique propre ne fait pas l’unanimité en Europe. Dans son rapport, l’eurodéputée Mady Delvaux a énoncé...
Facebook accusé de violation de brevets par BlackBerry
Après plusieurs mois muré dans le silence, BlackBerry sort de son coin. Le groupe canadien vient de déposer, le 6 mars, une plainte devant...
GAFA : la taxation des revenus comprise entre 2% et 6%
Dans une déclaration faite dans le Journal du Dimanche, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, a souligné que la taxe...
