Mots clés Amende
Mot clé: Amende
Google va payer près d’un milliard d’euros de taxes et d’amendes à la France
C’est un fait qui a été rapporté depuis quelques années dans la presse. Google connaît des différends fiscaux majeurs avec la France. Cette dernière...
L’amende de 5 milliards de dollars infligée par la FTC à Facebook ne freine...
Suite aux différents scandales concernant l’atteinte à la vie privée des utilisateurs, les autorités américaines ont cherché tous les moyens pour sanctionner Facebook. Il...
British Airways écope d’une amende de 183 millions de livres dans le cadre du...
Dernièrement, l’IOC (Information Commissioner’s Office), l’organisme chargé de la surveillance des données au Royaume-Uni, a infligé une amende record de 183 millions livres (env...
Google payera une amende de 1,49 milliard d’euros à l’UE
Dans la journée d’hier, la commission européenne a déclaré avoir infligé une amende de 1,49 milliard d’euros à Google. Margrethe Vestager, le commissaire à...
Apple payera une amende de 31 millions de dollars à Qualcomm
La semaine dernière, Qualcomm a remporté une victoire légale contre Apple devant le Tribunal fédéral de San Diego. Le jury avait décidé qu’Apple devrait...
Airbnb écope d’une amende de 12,5 millions d’euros pour publicités illégales
En 2018, la France a voté une loi qui condamne les entreprises de location à une amende de 12 500 euros pour chaque publication non...
Google devrait payer une amende à la Russie
D’après les informations relayées par l’agence Reuters, la Russie va imposer une amende à Google pour ne pas avoir retiré certains liens qui auraient...
Android : tentative de négociations tardive de Google
Après deux ans d'enquête, la Commission européenne avait tranché la semaine dernière sur le cas de Google, accusé d'abus de position dominante avec son...
Donald Trump s’indigne face à la décision de l’UE contre Google
En réponse à l’amende record de 4,3 milliards de dollars dont écope Google pour abus de position dominante avec Android, infligée par l’UE, Donald...
L’UE inflige à Google une nouvelle amende record de 4,34 milliards d’euros
Hier, l’Union Européenne a fait connaître sa décision sur le cas d’abus de position dominante dont est accusée Google avec son système d’application Android....
