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- transférées vers un pays en dehors de l’UE, sous réserve de l'existence d'une décision d'adéquation de la Commission européenne concernant le pays destinataire, de l’adhésion de l’entreprise destinataire américaine au Privacy Shield ou de la signature des Clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ces garanties sont disponibles sur simple demande.
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