L’Union européenne craint la dispersion dans les pratiques de crowdfunding et souhaite instaurer un cadre réglementaire pour harmoniser les marchés.

Le crowdfunding, aussi appelé financement participatif, est un mode de financement des projets qui repose sur la récolte de fonds auprès d’un nombre important de particuliers ou d’entreprises en correspondance avec les petits montants généralement apportés. Il peut prendre diverses formes :

  • le don, sans rien attendre en retour ;
  • le don avec contrepartie, aussi appelé la récompense, soit le produit ou service proposé, soit un cadeau ;
  • le prêt, la somme prêtée devra être rendue, avec ou sans intérêts ;
  • l’équity crowdfunding, pour acquérir des parts dans l’entreprise financée.

Les projets menés jusqu’à présent sont très localisés, le crowdfunding est plutôt un mode de financement de proximité, qui reste restreint du coté du financement transfrontière, mais cela pourrait changer et créer des inégalités.

Le potentiel du crowdfunding est immense. Selon un rapport du Commissariat européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'union des marchés des capitaux, 4,2 milliards d’euros auraient été levés par les plateformes en 2015 dans l’UE. Et les levées de fonds paraîssent parfois ‘miraculeuses’ tant les fonds recherchés peuvent être levés très rapidement, et parfois dépasser largement les attentes des candidats.

Le crowdfunding face aux marchés

Dans le même temps, le crowdfunding est une démarche novatrice, moins certainement par sa pratique – la finance alternative n’est pas une nouveauté - que par son modèle participatif. L’engagement des apporteurs en capitaux est souvent désintéressé, et ils représentent une plateforme de test pour les responsables du projet.

En revanche, même si en théorie les règles du marché financier s’appliquent, il demeure entre les pays moins un vide juridique qu’une diversité des pratiques qui rend les plateformes de crowdfunding inégales. Le code monétaire et financier français, par exemple, a créé deux statuts pour exercer ces métiers :

  • l'intermédiaire en financement participatif (IFP) ;
  • le conseiller en investissement participatif (CIP).

L’UE s’intéresse au crowdfunding

C’est pour faire face à cette diversité, et à la fragmentation du marché entre les états membres de l’Union européenne, que l’Europe entend instaurer un cadre règlementaire à la pratique du crowdfunding, afin justement d’harmoniser les marchés. Une première étape a été franchie en juillet 2015, avec l’esquisse d’un environnement réglementaire qui faciliterait le financement transfrontalier.

La mission reste cependant délicate. D’abord parce que chaque pays déploie ou renforce son inventaire réglementaire. Ensuite par ce que le financement participatif représente une véritable opportunité qui accompagne de jeunes projets, là où le système bancaire européen, plutôt frileux, finance mal les fonds d’amorçage, les quelques dizaines de milliers d’euros nécessaires pour franchir les premières étapes de la création d’entreprises. Il ne s’agit donc pas d’aller perturber un système qui n’en est qu’à ses débuts, et qui se veut vertueux.

C’est pourquoi les travaux de l’UE portent pour le moment moins sur un mode interventionniste que sur l’observation du marché et de ses pratiques. Observer avant de légiférer. L’Europe adopte la même approche avec le crowdfunding qu’avec les FinTech.

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