Le Parlement européen a réussi a voter un texte sur la neutralité de l'Internet… sans que celle-ci ne soit citée ! Inutile de préciser qu'il est loin de faire l'unanimité.
Alors que l'on s'achemine vers un Safe Harbor II – un accord de principe sur le futur cadre juridique régissant les transferts de données entre les Etats-Unis et l'Union européenne, avec un examen annuel commun du cadre juridique, doit impérativement être signé avant le 31 janvier prochain – le Parlement européen a voté un texte instaurant la neutralité de l'Internet.
Un vote net pour un texte flou
Si le vote est net, 500 voix contre 163, le résultat l'est moins. Tout d'abord, l'expression « neutralité de l'Internet», au coeur de toutes les discussions, n'y figure pas ! Certes son principe est consacré, mais avec beaucoup de flou, en particulier dans les modalités pratiques, qui sera inévitablement l'objet de controverses.
Ce que ses détracteurs craignent, c'est que certaines dispositions, comme la possibilité pour les opérateurs de passer des accords avec les fournisseurs d'accès ou l'absence d'interdiction du Zero-rating, ne limitent les capacités des petits acteurs face aux géants des télécoms. Qui au passage ont obtenu le report de la fin des frais d'itinérance (roaming) à la mi 2017.
Le poids des instances
On notera également qu'encore une fois certains membres de la Commission, en particulier son vice-président Andrus Ansip, ont pesé de tout leur poids pour que le texte soit adopté sans que les demandes de ses opposants ne soient examinées, alors que le vote ne permettra pas que le texte puisse être révisé avant plusieurs années.
Certes le Parlement a voté un texte qui confirme la neutralité de l'Internet, mais avec suffisamment d'incertitudes pour que les modalités pratiques ne soient établies par les Etats membres en l'absence de transparence, et avec une fermeté pour le moins timorée en ce qui concerne les droits et libertés des citoyens.
« Mieux vaut un mauvais texte que pas de texte », pourrait-on nous répliquer. Pas sûr que la neutralité de l'Internet et les citoyens, pourtant au coeur du texte soumis au Parlement européen, soient les gagnants du vote...
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