A la recherche de plus de transparence, la DGFIP propose à tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique de faire remonter leurs données essentielles de la commande publique en mode open data, pour leur centralisation sur data.gouv.fr.

L’Etat continue de s’engager sur la voie de l’Open Data et de la transparence. S’agissant des marchés publics, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du Ministère des Finances invite tous les acheteurs soumis à la comptabilité publique à faire remonter leurs données essentielles de la commande publique via le PES Marché. L’objectif est de faciliter la centralisation de ces données sur data.gouv.fr.

Sont dites essentielles les données qui sont nécessaires à la description d’un marché. Dans le cadre des marchés publics, ces données correspondent aux informations entrant dans les champs de validation obligatoires pour les entreprises qui répondent à un appel d’offre :

  • l’identifiant du marché ;
  • l’identifiant (SIRET) et le nom de l’acheteur public ;
  • l’identifiant (SIRET) et le nom du ou des entreprises titulaires du marché ;
  • la date de notification ;
  • la date de publication des données ;
  • l’objet du marché ;
  • le montant hors taxes ;
  • la durée (en mois) ;
  • le code du type de bien/service principal (nomenclature CPV) ;
  • le nom du lieu d’exécution du marché et son identifiant (code INSEE ou code postal) ;
  • la nature (marché, marché de partenariat, accord-cadre ou marché subséquent) ;
  • la procédure de passation utilisée ;
  • la forme du prix (révisable, ferme et actualisable, ferme) ;
  • les modifications de durée, de montant ou d’entreprises titulaires qui pourraient survenir pendant toute la durée du marché.
S’il s’agit d’une obligation soumise à tous les acheteurs publics, ne sont concernés que les marchés supérieurs à 25 000 euros hors taxes, ainsi que les contrats de concession. On s’intéressera également aux aspects techniques de l’opération : les données des marchés publics sont remontés via le PES Marché, aux formats XML et JSON réglementaires définis par arrêtés (14 avril 2017 modifiés 27 juillet 2018). Source : Data.gouv.fr

Image d’entête 856718516 @ iStock Photo zoljo

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