Poursuivies pour piratage de logiciels, une cinquantaine d'entreprises françaises ont été condamnées en 2013 à payer des dommages et intérêts à la BSA – The Software Alliance, et à mettre en conformité leur parc de logiciels, pour un montant global de 1.325.000 euros.
L'utilisation non conforme de licences logicielles, que nous traduisons par l'usage de logiciels piratés et/ou sans régler les licences aux éditeurs, est condamnable par la loi. Une cinquantaine d'entreprises de l'hexagone, poursuivies par la BSA - The Software Alliance, le défenseur des intérêts de l’industrie logicielle dans le monde, l'ont apprises à leurs dépends.
Les juges commencent à être sensibles au piratage de logiciels. Si le nombre de litiges résolus par la BSA est en augmentation, de 7 %, c'est le montant des condamnations qui augmente le plus rapidement, de 30 % en 2013 en passant d'un million en 2012 à 1,325 million d'euros. Ces montants recouvrent les dommages et intérêts versés à la BSA et la mise en conformité des parcs de logiciels par l'acquisition de licences permettant à l'entreprise de régulariser la situation et de continuer de travailler.
Moins de logiciels piratés mais des condamnations plus lourdes
Les études de la BSA menées avec IDC démontrent que même si elle diminue, l'utilisation de logiciels sans licences demeure élevée en France. De 2005 à 2011, elle est passée de 47 % à 37 %, mais avec des disparités entre les régions. Ainsi le taux de non-conformité, 37 % en moyenne sur le territoire, serait de 42 % sur la région Est (dont Lyon), contre 36 % dans l'Ouest et 34 % en Ile de France. Par ailleurs, Paris, Lyon et Bordeaux sont les villes où ont été répertoriés le plus de cas d’utilisation de logiciels sans licence.
Si le piratage des logiciels diminue doucement, le coût pour les entreprises qui se font prendre dans les filets de la BSA ne cesse d'augmenter, de 41 % entre 2009 et 2013.
SAM et norme ISO/IEC 19770-1:2012
Le site de la BSA (bsa.org) offre de nombreuses informations pour les entreprises qui s'interrogent sur leurs pratiques, sachant qu'un employé indélicat ou mal informé peut introduire un logiciel piraté sur les équipements de l'entreprise, qui en est pénalement responsable. La BSA conseille aux entreprises l'usage de solutions de SAM (Software Asset Management), de gestion des actifs logiciels, jusque dans le cloud pour optimiser la gestion de leur système d'information on premise, à distance et en mobilité. Ainsi, que de se référer au guide d’Application de la norme ISO/IEC 19770-1:2012 relative à la Gestion des Actifs Logiciels.
