Le décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique a été publié au Journal Officiel.
Le Gouvernement n'a pas tardé, qui vient de publier au Journal Officiel de ce 06 février les décrets d'application permettant le blocage administratif des sites à caractère terroriste et pornographique. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a fait diligence.
Décret n° 2015-125 du 5 février 2015
Le décret - relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique – donne autorité administrative à la direction générale de la police nationale, office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication, de mettre en œuvre la procédure de blocage des sites contrevenant aux dispositions des articles du code pénal liés aux actes indiqués ci-dessus.
Les services de l'Etat chargés de la lutte contre le terrorisme et contre la pédopornographie peuvent désormais exiger, par simple démarche administrative auprès des fournisseurs d'accès à internet, le blocage par DNS de sites qui entrent dans le cadre de la loi.
Dérive d’État contre dérive sociétale
Si la démarche se justifie dans le cadre des luttes contre les dérives du terrorisme et de la pornographie, elle est loin de faire l'unanimité, car elle peut également se révéler porteuses d'autres dérives, dans le sens de la censure administrative.
« Avec ce décret instituant la censure administrative d'Internet, la France persiste dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu'est la liberté d'expression », a commenté Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature du Net.
C'est toute l'ambigüité de la mesure : la gravité des faits justifie l'exception, tant que celle-ci n'entre pas en dérive...
Une loi pour quelle efficacité ?
On peut également s'interroger sur l'efficacité de la loi ? D'une part, les blocages peuvent être facilement contournés, et les sites bloqués peuvent très simplement se reproduire sur d'autres hébergements pour continuer d'exercer leur nocivité.
Mais la méthode de blocage elle-même, par DNS, est également source de dérives, car le risque de surblocage sur des contenus licites demeure. « Ce dispositif ne sert qu'à donner l'illusion que l'État agit pour notre sécurité, tout en mettant un peu plus à mal la protection des droits sur Internet. Il faut désormais porter ce décret devant le Conseil d'État pour en obtenir l'annulation ».
