Depuis que la pandémie a mis fin aux interactions en présentiel, la signature électronique sécurisée à distance a pris de l’importance pour sceller les transactions dématérialisées. C’est dans ce contexte que Netheos, fintech spécialisée dans la souscription à distance et AR24, filiale de Docaposte (groupe La Poste) et pionnier de la lettre recommandée électronique, s’allient pour proposer une solution de signature en ligne, sécurisée et certifiée conformément au règlement européen eIDAS. Rappelons que le règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques, dit règlement eIDAS, est le cadre juridique de l’UE qui établit un socle commun pour la recevabilité des identités et signatures électroniques.
Les deux tiers de confiance, Netheos et AR24, ont développé une solution simple et juridiquement recevable, dont l’identification des signataires repose sur le procédé de l’Envoi Recommandé Électronique Qualifié. Elle permet de signer des documents pour des opérations exigeant un niveau de sécurité et de certification élevé, comme l’achat d’un bien immobilier ou la souscription d’une assurance vie par exemple. Elle est conforme aux exigences réglementaires les plus strictes, notamment celles relatives aux organismes financiers et celles fixées par la directive de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dite LCB-FT.
Une procédure simplifiée et sécurisée
La procédure a été conçue pour rester simple et semblable à un parcours classique. Le signataire doit d’abord prouver son identité en prenant un selfie vidéo avec un document d’identité dont la photo et les informations sont bien visibles. La vidéo est vérifiée par les agents du tiers de confiance puis le signataire reçoit son code OTP (One time password) de qualification par courriel. Toute cette procédure ne dure que quelques minutes. Elle est conforme au règlement sur la protection des données et de la vie privée, car le personnel et les infrastructures sont basés en France.
« Nous souhaitions proposer une signature électronique certifiée eIDAS qui soit facilement utilisable à distance. Les quelques solutions existantes étant vraiment compliquées à utiliser, nous avons pensé au recommandé électronique et seul AR24 proposait une version qui soit à la fois 100 % en ligne et qualifiée. C’est donc tout naturellement que nous avons collaboré avec Guillaume et Clément qui partagent de plus la même vision d’innovation industrielle que Netheos. » Olivier Détour, CEO de Netheos.
