Le tribunal de grande instance de Paris a pris sa décision par rapport à l'affaire qui concerne l'UFC-Que Choisir et le réseau social Twitter. Ce dernier devra supprimer les 256 clauses qualifiées d'abusives qui sont incluses dans ses conditions d'utilisation. En parallèle, cette association de défense des droits de consommateurs bénéficiera de 30.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral collectif. Rappelons que malgré une clause chez Twitter qui impose que les litiges le touchant seront jugés sous le régime du droit américain, le TGI de France s'est reconnue compétente pour statuer sur cette affaire.
Cette décision en faveur de l'UFC-Que Choisir permet de garantir la non-utilisation des données personnelles des membres par le réseau social à des fins commerciales. Si Twitter en a besoin, il doit obtenir une autorisation du concerné. Parmi les clauses à supprimer figure celle qui permettait à Twitter de garder le nom de l'utilisateur dans limitation de durée après la désactivation du compte. Et l'association ne compte pas s'arrêter là. Elle entend étendre sa requête à Facebook et Google.
