Le régulateur vient de faire le point sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire et épingle au passage la société Xp Fibre, ex SFR FTTH, filiale du groupe Altice, maison mère de SFR. L’Arcep dresse un bilan sur les dysfonctionnements et les malfaçons et rappelle les opérateurs d’infrastructure (OI) à leurs engagements dans le cadre du plan France très haut débit. Lancé en février 2013,ce plan a bénéficié d’un investissement de 20 milliards d’euros sur dix ans pour développer l’accès au très haut débit pour tous, dont environ 3 milliards d’euros de subvention apportés par l’État pour soutenir les projets des collectivités territoriales.
Le régulateur vient d’ailleurs d’ouvrir une enquête concernant les pratiques de Xp Fibre à qui il reproche des agissements relevant de la tricherie et de la malhonnêteté malhonnêtes concernant l’accès aux lignes de communication Ftth par d’autres opérateurs. Le régulateur passe en revue un certain nombre d’agissements de cette entreprise sœur de SFR, y compris des soupçons de malfaçon et, plus grave encore, de débranchement volontaire d’équipements. « L’Arcep a été alertée au sujet de pannes récurrentes sur les services fournis aux abonnés par les opérateurs commerciaux sur les réseaux exploités par Xp fibre et ses filiales ainsi que d’importants délais de résolution des incidents ».
Des lignes débranchées sciemment
Ces signalements, faits aussi bien par des entreprises commerciales que des particuliers, dénoncent des pratiques qui relèvent du sabotage. Ils « font notamment état de cas de pannes qui pourraient résulter du débranchement des lignes à l’occasion du raccordement d’un nouvel abonné », affirme le régulateur dans son communiqué. Il n’hésite pas non plus à pointer « des défauts importants dans la qualité de la réalisation des opérations de raccordement final et de brassage au point de mutualisation (PM) (notamment dégradations des armoires de rue et points de branchement optique) susceptibles d’entraîner des défauts de qualité de service sur ces lignes, voire des coupures de service, ont également été rapportés par ces mêmes acteurs, aux services de l’Autorité ».
Par ailleurs, l’Arcep affirme avoir a eu connaissance de cas de pannes s’agissant des services fournis aux abonnés, qui interrogent sur un potentiel sous-dimensionnement des réseaux FttH de Xp fibre et ses filiales. Par exemple, dans son offre en vigueur pour l’accès à ses réseaux en dehors des zones moins denses, Xp Fibre mentionne l’installation de « PM 100 » décrits comme pouvant regrouper jusqu’à 110 locaux pour « la desserte de certaines ZAC de dimension compatible, ou de zones rurales comportant un habitat extrêmement dispersé ». Or, il ressort de l’étude des fichiers mis à disposition par Xp Fibre et ses filiales, mieux connus sous le nom des fichiers d’informations préalables enrichies (IPE), que la zone arrière du point de mutualisation regroupe moins de 300 logements ou locaux à usage professionnel pour un nombre significatif de points de mutualisation. L’Arcep déclare ainsi ouvrir une enquête administrative pour s’assurer du respect, par la société Xp Fibre et ses filiales, de l’obligation de fournir l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
