La séquence 2025 a marqué une inflexion nette dans le rapport de force transatlantique sur la régulation du numérique et de l’intelligence artificielle. Tandis que les autorités américaines et les entreprises technologiques ont intensifié leurs prises de position contre les textes européens, Bruxelles a poursuivi leur mise en œuvre, en assumant des décisions, des sanctions et un calendrier de conformité précis.
Le débat sur la souveraineté technologique en Europe, et plus particulièrement en France, s’est construite par strates successives, bien avant l’irruption de l’intelligence artificielle dans l’agenda politique. Dès le début des années 2010, les révélations sur la surveillance massive, la concentration accélérée des plateformes numériques et la dépendance croissante aux infrastructures extra-européennes ont fait apparaître un décalage entre l’importance stratégique du numérique et la faiblesse des capacités industrielles européennes.
Longtemps perçue comme une posture défensive ou un réflexe protectionniste, la souveraineté s’est progressivement imposée comme une grille de lecture pragmatique, articulant sécurité, continuité d’activité, compétitivité économique et autonomie de décision. Cette régulation n’est pas née d’une défiance abstraite envers l’innovation, mais d’un constat accumulé sur plus d’une décennie, celui d’une dépendance structurelle devenue incompatible avec les exigences économiques, industrielles et géopolitiques contemporaines.
Sur le terrain politique et médiatique, le débat s’est durci avec le temps. Les entreprises américaines, appuyées par leurs organisations de représentation, ont multiplié les messages publics visant à présenter la régulation européenne comme excessive, pénalisante pour l’innovation et potentiellement discriminatoire. Cette stratégie, structurée et répétée tout au long de 2025, dépasse les échanges techniques habituels entre régulateurs et industriels et prend la forme d’une véritable offensive communicationnelle.
Des sanctions DMA qui installent la régulation dans le réel
Le tournant le plus tangible de 2025 reste l’exécution du Digital Markets Act. En avril, la Commission européenne a infligé une amende de 500 millions d’euros à Apple et de 200 millions d’euros à Meta pour non-respect de leurs obligations de contrôleurs d’accès. Ces décisions, parmi les premières prises au titre du DMA, ont confirmé que le texte ne resterait pas théorique. Elles ont notamment ciblé les pratiques de redirection des utilisateurs, les restrictions imposées aux développeurs d’applications et les mécanismes de consentement publicitaire.
Au-delà des montants, la portée est essentiellement opérationnelle. Les plateformes concernées ont dû annoncer des ajustements techniques sur leurs boutiques d’applications, leurs interfaces de consentement et leurs conditions contractuelles. À cette occasion, la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la concurrence, Margrethe Vestager, a rappelé la ligne européenne. « Les règles européennes ne sont pas négociables. Les grandes plateformes doivent s’y conformer, qu’elles soient européennes ou non. »
L’AI Act, un cadre de conformité désormais daté
Sur le terrain de l’intelligence artificielle, 2025 a été l’année de la concrétisation. En juillet, la Commission européenne a publié le code de bonnes pratiques destiné aux modèles d’IA à usage général, en parallèle de lignes directrices précisant les obligations attendues des fournisseurs. Les dispositions clés de l’AI Act relatives à ces modèles entrent en application à partir d’août 2025, plaçant les acteurs du marché face à des échéances de conformité rapprochées. La logique évolue vers une exigence de preuve dela part des fournisseurs de LLM. Les entreprises disposent désormais d’un cadre juridique pour exiger des fournisseurs des éléments vérifiables sur les données d’entraînement, les mécanismes de réduction des risques, la documentation des capacités et la sécurisation des flux.
Cette accélération a suscité des réactions immédiates aux États-Unis. Dans un document de position publié en juin 2025, le CCIA Europe a explicitement appelé à un ralentissement du calendrier. « Le calendrier et l’ampleur des obligations prévues par l’AI Act créent un risque réel pour l’innovation et l’investissement en Europe », a déclaré l’organisation, qui représente plusieurs grands groupes technologiques américains. La contestation porte principalement sur la responsabilité juridique des fournisseurs, la traçabilité des données d’entraînement et les exigences de documentation imposées tout au long de la chaîne de valeur. Pour rappel, le CCIA est une association basée à Washington D.C. (avec un bureau important à Bruxelles) qui défend les intérêts des industries de l’informatique et des télécommunications.
Une offensive coordonnée
Cette opposition ne se limite pas à des déclarations isolées. En 2025, le DMA, le DSA et l’AI Act ont été régulièrement présentés comme un ensemble cohérent de contraintes visant prioritairement les entreprises américaines. Ce cadrage a nourri l’idée d’une régulation perçue comme asymétrique, susceptible de justifier des réponses politiques, diplomatiques ou commerciales de la part de Washington.
La réponse européenne a consisté à déplacer le débat sur le terrain des faits et de l’exécution. En octobre 2025, la Commission a publié des conclusions préliminaires visant TikTok et Meta sur l’accès des chercheurs aux données publiques, un point central du Digital Services Act. Cette approche a été résumée par Thierry Breton, alors commissaire européen chargé du marché intérieur. « Nous ne faisons pas de politique industrielle par le discours. Nous faisons appliquer des règles, avec des obligations techniques claires et vérifiables. »
Maîtriser des choix devenus critiques
Pour les dirigeants européens, la régulation du numérique est d’abord un instrument de souveraineté et d’indépendance technologique. Elle traduit une volonté politique de reprendre la maîtrise de choix devenus critiques, qu’il s’agisse des infrastructures, des plateformes ou des chaînes de valeur numériques. Les contraintes structurelles qui en découlent sur la conception des systèmes d’information ne constituent pas un objectif en soi, mais la conséquence directe de cette recherche d’autonomie.
Dans les organisations, cette logique se matérialise par des exigences opérationnelles accrues. La nécessité de cartographier les dépendances aux grandes plateformes, d’anticiper les effets des sanctions sur les services utilisés et de renforcer la capacité interne à auditer les engagements contractuels et techniques des fournisseurs découle désormais d’un choix stratégique assumé. La conformité ne relève plus d’un ajustement périphérique. Elle devient l’expression concrète d’une indépendance technologique recherchée, avec des impacts mesurables sur les architectures, les processus et les relations avec les fournisseurs.
Le contentieux transatlantique alimente une tension politique persistante, mais la séquence 2025 installe une certitude industrielle. En Europe, la conformité devient un paramètre de conception des services numériques et des systèmes d’IA, au même titre que la performance, la sécurité et la résilience.
