Après la présentation du projet de taxation des GAFA le mois dernier, c’est seulement durant la réunion de l’Ecofin, à Sofia, samedi dernier, que quelques Etats membres de l’UE ont manifesté quelques contestations. Rappelons que l’UE entend mettre en place une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des GAFA. Et cela pour compenser le trop peu d’impôts qu’ils paient par rapport à leurs activités en Europe, selon l’UE. Plus de 200 entités sont concernées par ce projet de taxation, pour un rendement total de 5 milliards de d’euros.
Comme les réformes affairant à la fiscalité au sein de l’UE doivent être approuvées à l’unanimité, elles n’ont pas pu passer. Les petits Etats tels que le Luxembourg ou encore Malte ont émis des oppositions. Ils souhaitent une solution sur le long terme ainsi qu’une refonte complète à l’échelle mondiale de cette taxation des GAFA.
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances français, a de son côté déclaré « Nous devons décider, c'est une question d'efficacité et d'équité ». Il ajoute qu’ « Au-delà de la question de la fiscalité du numérique, l'enjeu c'est l'indépendance de l'Europe et sa capacité à protéger ses intérêts et de savoir si les pays européens ont le courage de prendre leur destin en main ».
La Commission européenne n’est pas contre l’idée d’une solution à l’internationale. Seulement la faisabilité demande encore beaucoup de travail. Elle propose pour l’instant de s’essayer à cette taxation transitoire de 3%. Le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, a pour sa part souligné qu’ « Il est urgent d'agir pour préserver notre marché unique ».
L’Espagne de son côté, via son ministre de l’Economie, Ramon Escolano, a annoncé que son pays pourrait proposer sa propre taxation. « L'idée c'est de la mettre en place le plus rapidement possible afin qu'elle entre en vigueur en 2019 », affirme-t-il. Pour Angel Gurria, l’heure n’est pas à la précipitation. Une réforme au niveau mondial pourrait engendrer des incompatibilités de mesures avec un projet à long terme.
