Pour payer les indus réclamés par l’UE, l’Irlande et Apple se sont accordés à créer un compte sous séquestre vers lequel le montant dû sera viré. D’ici à la fin du troisième trimestre, un montant total de 13 milliards d’euros doit s’y trouver, explique le ministre des Finances irlandais dans un communiqué. Il n’a pas manqué de souligner que son pays ne reconnait pas l’arbitrage de la Commission Européenne bien qu’il soit d’accord pour se conformer à toutes les obligations.
Ces avantages fiscaux indus resteront dans ce compte bloqué jusqu’à ce que les appels intentés par l’Irlande et Apple obtiennent réponse. Les deux entités contestent la décision de la Commission qui impose le remboursement de ces 13 milliards d’euros à Dublin. Les deux entités s’allient pour affronter la Commission Européenne qui estime que la firme américaine n’a pas payé assez d’impôts en Irlande. Elle pointe du doigt un accord fiscal entre les deux parties.
