Réduction des coûts, réforme des processus ou renforcement de la gouvernance de l'ensemble de l'informatique de l'Etat... voire les trois, un décret place le SIC de l'Etat sous la tutelle du Premier ministre.
Voila un signe fort qui aurait pu passer inaperçu... Le « Décret n° 2014-879 du 1er août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'Etat » place le SIC de l'Etat sous la tutelle du Premier ministre.
« Le décret définit le système d'information de l'Etat désormais placé sous la responsabilité du Premier ministre. Il reprend plusieurs dispositions issues du décret relatif à la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'Etat. »
Gouvernance unifiée pour le SIC de l'Etat
Le décret rappelle tout d'abord à quoi correspond la notion SIC : « Le système d'information et de communication de l'Etat est composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker les données sous forme numérique qui concourent aux missions des services de l'Etat. »
Il place ensuite le SIC sous la responsabilité du Premier ministre. Qui délègue de plein droit aux ministres « dans la mesure requise pour l'exercice de leurs attributions. »
Un conseil du système d'information et de communication de l'Etat
Le décret prévoit également la création d'un conseil du système d'information et de communication de l'Etat, présidé par un Directeur interministériel des systèmes d'information et de communication (DISIC) de l'Etat.
Le Conseil réunit les secrétaires généraux des ministères ou leur adjoint ; le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre, le directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ; le directeur général de l'administration et de la fonction publique ; le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) ; le directeur du budget ; le directeur du service des achats de l'Etat.
Consultable sur la mise en oeuvre des stratégies et projets informatiques de l'Etat, le Conseil se réunit deux fois pas an. Il a pour mission de définir et mettre en œuvre du cadre stratégique commun et de la gestion de la performance, ainsi que les modalités de mutualisation et de gouvernance.
Des plans d'investissement
Enfin, le décret stipule que les ministres devront établir un plan d'investissement couvrant les projets et activités de leur ministère et des organismes placés sous leur tutelle en matière de systèmes d'information et de communication. Le plan et ses mises à jour sont transmis pour information au DISIC.
Ce que cache le décret
Derrière le décret se cache tout d'abord une volonté de mutualisation de l'informatique de l'Etat. Qu'il s'agisse de mettre en place une gouvernance commune, d'établir des règles techniques, de simplifier les processus, ou de faciliter les réformes. Mais au delà de stratégie d'unification, c'est bien le contrôle, voire la réduction des coûts des SIC de l'Etat qui est ciblée par la mutualisation.
Se profile enfin un poste clé dans la stratégie informatique de l'Etat, le DISIC, occupé à ce jour par Jacques Marzin. Tous les projets informatiques de l'Etats et de ses ministères devront passer entre les mains de ce super DSI et de ses services. Un DSI des DSI ministériels qui devra s'assurer de la cohérence, de la performance, et de la transversalité des systèmes d'information de l'Etat.
