Depuis 2010, Google et Oracle sont en conflit judiciaire permanent. Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des codes du langage de programmation de Java pour la conception d’Android. D’après les responsables d’Oracle, cette circonstance constituerait une violation de droit d’auteur, ce qui n’est pas de l’avis de Google. En effet, le géant de la recherche sur internet a affirmé que les API sont trop fondamentales dans le domaine de la programmation pour être protégés par des droits d’auteur. De plus, Google a déposé dernièrement une requête à la Cour Suprême pour déterminer les limites du droit d’auteur dans l’utilisation de code pour la programmation.

Dans sa requête, Google a demandé à la Cour Suprême de décider si les interfaces logicielles peuvent être soumises à un droit d’auteur et si leur utilisation pour développer quelque chose de nouveau constitue un usage loyal au sens de la loi. Les représentants de Google affirment que la décision de la Cour Suprême aura des répercussions sur l’avenir des logiciels. L’affaire entre Google et Oracle a déjà donné lieu à 2 procès. La justice américaine a tranché 2 fois en faveur d’Oracle. Il ne sera pas surprenant que la demande déposée par Google soit encore rejetée par la Cour Suprême.

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