Glissement de calendrier dans la concertation du Conseil National du Numérique, promis pour le début 2014 le projet de loi ne sera pas remis au parlement avant janvier 2015
La grande concertation du Conseil National du Numérique (CNNum), initiée par l'ex-ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin, qui devait se concrétiser début 2014 par un projet de loi sur le Numérique, prend du retard.
C'est Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat chargée du numérique, qui reprend le flambeau abandonné par Fleur Pellerin. Avec un nouveau calendrier, octobre/novembre 2014 pour le projet de loi, janvier 2015 pour la remise au parlement.
Rappelons que le CNNum planche sur des thématiques - innovation numérique, protection des données personnelles, open data, responsabilité des intermédiaires, statut des hébergeurs, cybercriminalité, pouvoirs de la CNIL, etc. – et ses rendus devraient servir de guide pour une révision de la loi allant dans le sens à la fois de favoriser l'adoption du numérique mais également d'encadrer ses usages.
Rapport d'étape
Le 9 mai dernier, au cours de sa réunion plénière, le CNNum a remis à Axelle Lemaire son bilan d'activité 2013/2014.
Selon le bilan, 3 rapports ont été rendus par la CNNum depuis sa constitution en mars 2013:
- la neutralité du net ;
- la fiscalité ;
- l'inclusion (les usages littératie, médiations, accès, pouvoir d’agir).
Ainsi que 6 avis :
- 2 avis accompagnent les rapports sus-cités ;
- une proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel ;
- un projet de loi sur l’égalité femmes-hommes ;
- un projet de loi relatif à la programmation militaire ;
- et un avis sur l’enseignement de l’informatique à l’école.
Selon le secrétariat d’Etat au Numérique, trois thèmes forts de la concertation restent à venir :
- le soutien à l'innovation ;
- la modernisation de l'action publique;
- et le renforcement de la confiance et de la protection numérique des personnes.
Le « Rapport d'activité CNNum 2013/2014 » est accessible ici.
